LE BLOG DE FO SOA LOGISTICS

Après le départ du directeur de centre pour Beauchamp

C'est au tour de la chef du personnel de quitter SOA

Ce départ est prévu pour fin Juin.

Wait and see

> LE GOUVERNEMENT VEUT-IL FAIRE TRAVAILLER LES SALARIÉS JUSQU’À LA DÉPENDANCE?

Les déclarations sur les retraites du chef de l’État, François Hollande, et de son Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, sont venues confirmer, le mois dernier, que le gouvernement s’oriente, pour sa future réforme, vers une augmentation de la durée de cotisation nécessaire à l’obtention d’une pension à taux plein.

Une piste à laquelle FO a d’ores et déjà dit son opposition. L’augmentation de l’espérance de vie doit-elle nécessairement s’accompagner d’un allongement de la durée de vie au travail, comme le prévoient déjà les réformes Fillon de 2003 et 2010, que l’actuel gouvernement n’a visiblement pas l’intention de remettre en cause? Si l’espérance de vie progresse d’environ deux mois par an, ce n’est pas le cas de l’ «espérance de vie en bonne santé», c’est-à-dire du nombre d’années en bonne santé, sans limitation d’activités et en l’absence d’incapacités, qu’une personne peut escompter vivre. Selon les chiffres dévoilés par une étude de l’Institut national d’études démographiques le 19 avril, l’espérance de vie en bonne santé a stagné en France entre 2005 et 2011, surtout pour les femmes (+0,3 an).

QUID D’UNE RETRAITE EN BONNE SANTÉ?

Or, en France, les indicateurs utilisés pour décider de l’ampleur de l’allongement de la durée de cotisation ne tiennent pas compte de l’espérance de vie en bonne santé, mais des gains d’espérance de vie à 60 ans pour une génération donnée, tels qu’enregistrés par l’INSEE. C’est la loi Fillon de 2003 qui a posé ce principe: elle prévoit de partager les gains d’espérance de vie constatés par l’INSEE selon une règle de trois, entre un allongement de la vie active –pour un tiers des gains constatés– et le temps dédié à la retraite –pour deux tiers.

La loi de 2010 sur les retraites, qui a repoussé l’âge de la retraite de 60 à 62 ans, a confirmé cette règle, tout en accélérant le calendrier de la mise en œuvre de l’allongement de la durée de cotisation: les gains d’espérance de vie, calculés auparavant tous les quatre ans, le sont désormais sur un rythme annuel. À ce rythme, les Français n’auront plus le temps de profiter, en bonne santé, d’une retraite bien méritée…

La circulaire ministérielle du 11 avril est la mise en œuvre de la loi de «refondation», rejetée par la rue et toujours à l’état de projet.

«Nous ne jugeons pas cette circulaire anecdotique», répond Hubert Raguin, Secrétaire général de la Fédération FO de l’Enseignement (FNEC FP), aux commentaires ayant accueilli celle que Vincent Peillon a publiée le 11 avril en vue de préparer la rentrée 2013. Certes, certains chantiers sont reportés à 2014, voire 2015, et cela vient de la résistance rencontrée par le ministre, en particulier contre son décret sur les rythmes scolaires. En masse, enseignants du premier degré et parents d’élèves se sont mobilisés pour le retrait et les élus locaux s’en sont mêlés. C’est ainsi qu’en septembre prochain, seuls 20% à 25% des écoliers passeront à la semaine de quatre jours et demi, 80% des communes ayant choisi de reporter une réforme par trop contestée.

Une question de méthode aussi. Comme l’indique le communiqué officiel accompagnant la circulaire, «après le vote de la loi en première lecture à l’Assemblée nationale le 19 mars dernier, la refondation de l’École se concrétisera encore davantage, dès la rentrée 2013». Or il ne s’agit encore que d’un projet de loi, soumis au Sénat à partir du 20 mai prochain. La circulaire précède donc la loi.

«PAS ANECDOTIQUE» POUR FO

Et elle n’a rien d’anecdotique. Comme le souligne Norbert Trichard, du SNUDI FO, elle «confirme les orientations rejetées à l’occasion des grèves du 12 février et du 28 mars, en particulier la territorialisation de l’école». Que dit la circulaire là-dessus? Qu’il est «nécessaire d’instaurer un équilibre entre le temps scolaire et le temps périscolaire. Le projet éducatif territorial (PEDT) est l’outil de collaboration locale qui peut rassembler l’ensemble des acteurs et permettre ainsi d’organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation et en complémentarité avec lui». C’est confirmer l’ingérence des collectivités locales dans le fonctionnement de l’école de la République.

Autre disposition rejetée, ce rôle imparti à l’école, de la maternelle à la terminale, de «garantir à tous les élèves, à l’issue de la scolarité obligatoire, la maîtrise du socle commun», qui substitue les compétences aux connaissances. Le collège devrait «renforcer ses liens avec l’école élémentaire pour […] améliorer la transition entre l’école et le collège». C’est le fameux cycle CM2–6e de l’article 40 du projet de loi sur la refondation. Pour Jacques Paris, du SNFOLC, «un “métier commun” aux écoles et aux collèges se met en place».

À l’autre bout, le ministre prévoit une continuité entre le lycée et l’université, «pour, affirme M. Peillon, permettre de mieux y réussir». En cassant le thermomètre? Le baccalauréat, premier grade universitaire, serait en effet menacé par le cycle bac-3, bac+3 tel qu’envisagé par les deux ministères, Éducation nationale et Enseignement supérieur. La circulaire du 11 avril 2013 ouvre la voie et, comme le souligne le SNFOLC, elle «met en musique l’acte III de la décentralisation».

L'Éditorial de Jean-Claude Mailly

> REPLACER L'IMPÔT SUR LE REVENU AU COEUR DU DISPOSITIF FISCAL

Plus que jamais, lʼimpôt constitue un enjeu social, au centre des débats politiques mais aussi comme instrument pour affronter la crise toujours en cours issue des dérives du système capitaliste financier dérèglementé.

Lʼimpôt véhicule trop souvent une image négative. Or, cʼest avant tout un outil de redistribution, de justice sociale, de lutte contre les inégalités et qui permet de financer les politiques, les missions et les services publics. Il était donc important de «réhabiliter» lʼimpôt dans ses fonctions positives. Cʼest ce que Force Ouvrière a notamment fait avec le troisième numéro de sa revue théorique Forum: Pour lʼimpôt en juin 2012 (articles accessibles sur http://www.revueforum.fr/).

Dans le respect de la Déclaration des droits de lʼhomme et du citoyen, nous nʼavons eu de cesse depuis plusieurs années de revendiquer une grande réforme fiscale replaçant lʼimpôt progressif sur le revenu au coeur du dispositif. En 2013, Force Ouvrière réactualisera dʼailleurs son document de 2009: Sortir de la crise… pour une fiscalité juste et redistributive.

Malheureusement, la promesse présidentielle de 2012 dʼune réforme fiscale globale dʼampleur tarde et paraît même enterrée au nom de la «stabilité fiscale» exigée par «les marchés financiers, les agents économiques» et les mesures de rigueur. Comme lʼindiquait la porte-parole du gouvernement et le ministre du Budget en janvier 2013: «Pour le quinquennat, on sʼengage à la stabilité fiscale, donc pas de changement des règles a priori, pas de changement majeur»!

Du coup, la grande révolution fiscale annoncée se traduit en mesurettes prises sans cohérence ni logique et de façons parfois contradictoires: un nouveau «crédit dʼimpôt» pour la compétitivité de 20 milliards dʼeuros, une contribution exceptionnelle de 75% mal préparée, censurée par le Conseil constitutionnel et dont on peut sʼinterroger sur sa mise en oeuvre effective in fine, des changements des taux de TVA conduisant à une perte de pouvoir dʼachat, une fiscalité dite «écologique» qui part dans tous les sens bien souvent pour financer tout autre chose que des politiques environnementales, une réforme de lʼépargne, etc. Bref, on assiste depuis un an comme depuis plusieurs années à des empilements de mesures disparates dont il est difficile de comprendre la logique, puisquʼil nʼen existe pas, mise à part la réduction du déficit budgétaire.

Pire, certains ministres, comme celui de lʼEconomie, vont jusquʼà considérer que la réforme fiscale aurait déjà eu lieu «avec le vote de la loi de finances 2013». Certes, cette loi a soumis au barème de lʼimpôt sur le revenu des rémunérations tirées du capital (stock-options, dividendes, produits de placement, capitaux mobiliers) et a remonté le taux marginal à 45% via une sixième tranche. Mais on est loin du compte: rien sur les niches fiscales (62% des exonérations fiscales bénéficient aux 10% les plus riches, lʼensemble des exonérations fiscales représente 140 milliards dʼeuros de perte de recettes chaque année), rien en matière de lutte contre la fraude ou lʼévasion fiscale (en Belgique ou ailleurs…), rien pour améliorer la progressivité alors que le taux marginal est passé de 65% à 45% et que le nombre de tranches a chuté de 13 à 6 en trente ans!

Comme Force Ouvrière lʼa démontré, le problème de la dette publique française, comme celle dʼautres pays, vient surtout dʼun transfert de dettes privées et dʼune baisse des recettes publiques, conséquence dʼune politique du moins-disant fiscal qui a multiplié les cadeaux fiscaux de façon accélérée ces dix dernières années (représentant 20 points de PIB!). Et cette situation sʼaggrave car les trajectoires exigées au plan européen mettent la priorité sur la réduction à marche forcée des déficits publics générant des politiques dʼaustérité et une vision libérale de la compétitivité. De fait, la lutte contre le dumping fiscal et social devrait être la priorité numéro un.

Les gouvernements français et européens restent sous le diktat de lʼidéologie néolibérale qui considère les impôts (et les cotisations sociales) comme des «charges» quʼil faudrait réduire afin dʼaméliorer la «compétitivité» et de libérer la société de lʼemprise de lʼEtat…

Une véritable politique fiscale, menée globalement et intégrant tous les instruments fiscaux, est indispensable pour mettre fin aux nombreuses injustices fiscales et pour permettre lʼaugmentation des rendements en replaçant lʼimpôt sur le revenu au coeur du dispositif (plutôt que développer des taxes à la consommation ou à lʼusage, injustes et inégalitaires car non progressives). Elle permettrait de disposer des ressources suffisantes pour mettre en place des politiques et des mesures favorables à lʼemploi, aux salaires, aux services publics, à la santé, de façon, justement, à sortir de la crise par des investissements et interventions publics avec une vraie stratégie pour la croissance. Pour y parvenir il faut des ruptures à trois niveaux: international, européen et national.