Publié le 25 Juillet 2013

Bonsoir

Ci-dessous la communication de l'entreprise sur le déblocage anticipé exceptionnel de la participation et de l'intéressement.

Les accords portant sur le déblocage anticipé exceptionnel de la participation et de l’intéressement (loi n° 2013-561 du 28 juin 2013) ont été signés le 17 juillet.

Selon les dispositions légales, complétées par cet accord, vous pouvez débloquer, pendant une période allant du 1er juillet au 31 décembre 2013, en une seule fois et dans la limite de 20 000 euros, tout ou partie des sommes acquises au titre de l’intéressement ou de la participation et placées avant le 1er janvier 2013 dans le Plan d’Epargne Entreprise. Ces nouvelles dispositions ne concernent pas les sommes versées et les abondements reçus pour un placement volontaire dans le PEE.

Les sommes concernées provenant de la participation et/ou de l'intéressement doivent avoir été investies dans l’un des Fonds Commun de Placement suivants :

  • Participation :
    Intéressement :
    • FCP 3M France Diversifiée à dominante OBLIGATIONS (dit FCP B)
      FCP3 Diversifiée à dominante ACTIONS (dit FCP A)
      FCP ACTIONS 3M ou 3M France C (dit FCP C)
      CAPITAL MONETAIRE compartiment 2 (dit FCP D)
      et le Fond de l’entreprise (CCB)
      le fonds "solidaire" n'est pas concerné par ce déblocage
    • FCP 3M France Diversifiée à dominante OBLIGATIONS (dit FCP B)
      FCP3 Diversifiée à dominante ACTIONS (dit FCP A)
      FCP ACTIONS 3M ou 3M France C (dit FCP C)
      CAPITAL MONETAIRE compartiment 2 (dit FCP D)
      le fonds "solidaire" n'est pas concerné par ce déblocage

Elles ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu ni aux charges sociales.

Les sommes doivent uniquement être débloquées pour financer l’achat de biens ou de prestations de service. Vous devez conserver le(s) justificatif(s) d'achat pour pouvoir le(s) présenter, le cas échéant, à l'administration fiscale.


  • Modalités de déblocage
    Attention : Des frais de traitement de 21 euros TTC seront prélevés sur le montant de votre déblocage pour toute demande effectuée par courrier. Aucun frais ne sera perçu pour les demandes de déblocage en ligne.

    Vous ne recevrez pas de courrier d’AXA Epargne Entreprise concernant ce déblocage anticipé exceptionnel. Vous devrez formuler votre demande, EN UNE FOIS, jusqu’au 31 décembre 2013, en ligne ou par courrier.

    • Demande en ligne : vous devez vous connecter à votre espace sécurisé sur https://www.capeasi.com/ et renseigner vos n° de compte Internet et mot de passe. Une fois connecté(s), cliquez sur "Vos opérations" dans le menu à gauche de l'écran, sur "Saisir un remboursement", puis sur "Saisir une demande" du premier choix "Remboursement d'avoirs disponibles". Un écran avec les montants disponibles liés au déblocage exceptionnel s'ouvrira alors et vous pourrez formuler votre demande.
      (See attached file: Mode_Emploi_Deblocage_Exceptionnel.pdf)

      Mode d'emploi :

    • Demande par courrier : vous devez imprimer et compléter le formulaire ci-dessous et l’envoyer à : AXA Epargne Entreprise – 44 917 NANTES CEDEX


Pour toutes informations complémentaires concernant la mesure de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, vous pouvez vous connecter sur le site

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Rédigé par FO 3M SOA

Publié dans #SOA LOGISTICS SAS

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Publié le 23 Juillet 2013

DANS LA RUE LE 10 SEPTEMBRE

1993, 1995, 2003, 2007, 2010 et maintenant 2013. À chaque fois qu’un gouvernement s’attaque au dossier «retraites», il explique que c’est la der des ders et qu’il entend garantir le système pour l’avenir, redonner confiance, notamment aux jeunes.

C’est encore le cas cette année, même si l’engagement pour l’avenir est un peu plus prudent.

À chaque fois, également, on explique que cela doit se faire dans le dialogue, qu’il ne s’agit pas d’imposer.

Mais en 2013, comme en 2010, le dialogue est un dialogue de sourds. On nous reçoit, on nous demande notre analyse et nos positions. On ne dit rien et on annoncera les choix, à force de communication, d’ici quelques semaines.

Au préalable, sortent des sondages qui indiquent, comme par hasard, que les français sont favorables à certaines pistes envisagées par les pouvoirs publics!

Mais avant toute chose, y compris avant d’entamer le «dialogue social», on annonce la mesure phare.

En 2010, c’était repousser l’âge de la retraite.

En 2013 c’est allonger la durée de cotisation pour avoir droit à une retraite à taux plein. Dans les deux cas, cela conduit à reculer l’âge auquel on liquide sa retraite. Quel message d’espoir pour les jeunes générations!

Force Ouvrière a nettement affirmé son opposition à tout allongement de la durée de cotisation, pour plusieurs raisons.

Contre tout allongement de la durée de cotisation



À l’âge de 30 ans la génération née en 1974 a validé 3 ans de cotisations en moins que celle née en 1950. Alors qu’elle trouve un travail plus tard, on lui demanderait de travailler encore plus longtemps: c’est la double peine!

À ce rythme là, il faudra bientôt atteindre 68 ou 69 ans pour partir sans avoir une retraite amputée.

Bien entendu, quels que soient les gouvernements et les experts, on explique que l’espérance de vie augmentant, il est normal que l’on travaille plus! On oublie de parler de l’espérance de vie en bonne santé qui a diminué pour les hommes depuis 2008. On oublie aussi qu’avec de tels raisonnements on n’aurait jamais créé la Sécurité sociale et les retraites. Car il y en a toujours eu un pour dire que ça coûterait trop cher et que cela plomberait la compétitivité!

Heureusement, parfois dans l’Histoire, l’humaniste l’emporte sur le comptable!

Contre toute opposition public/privé

Diviser pour mieux régner. Qui ne connait cette tactique maintes fois utilisée dans les dossiers retraites?

Mais à partir du moment où il est officiellement reconnu qu’il n’y a pas de différence de taux de remplacement (montant de la retraite par rapport au dernier salaire) entre privé et public, on ne voit pas où est le problème (sauf à ouvrir une usine à gaz pour mettre en place un régime unique où la solidarité s’effacerait devant les «contraintes» économiques, tant pour le privé que pour le public). Comme le disait un humoriste disparu: «Mieux vaut prendre aux pauvres, ils sont plus nombreux!»



Financement des retraites: FO revendique



FO a toujours indiqué qu’elle était prête à discuter de l’augmentation de la cotisation (part salariale et patronale):

- 1% d’augmentation de la masse salariale génère 680 millions d’euros de cotisations vieillesse au régime général (CNAV): autrement dit augmenter les salaires, crée aussi une recette supplémentaire pour financer les retraites.

- Un point de cotisation vieillesse représente une ressource annuelle comprise entre 4,4 et 5,3 milliards d’euros, toujours pour la CNAV.

FO rappelle qu’en 20 ans la cotisation patronale a diminué de 2,24%, alors que la cotisation salariale a augmenté de 13,23% (taux de cotisation Sécurité sociale au plafond –HCFIPS).

Quant aux effets des exonérations générales, jugez plutôt:

- Les taux de cotisations patronales de Sécurité sociale, pour un salaire au niveau du SMIC, sont passés de 30,4% en 1992 à 4,48% en 2011.
Et puis la cotisation, à la différence de l’impôt, c’est la certitude juridique de la destination des fonds.
L’impôt n’est pas affecté; les sommes recouvrées sont utilisées selon la loi de finance de l’année. En d’autres termes, lorsque l’impôt vient abonder un régime de Sécurité sociale, nul ne peut s’engager sur la durée de cette ressource.

- Une autre source de financement existe: la compensation intégrale des exonérations de cotisation patronales. En 2012, il manque à la CNAV 1,1 milliard d’euros: en 20 ans, c’est 17 milliards d’euros en moins pour la branche retraite du régime général.
Le gouvernement, qui prépare cette énième réforme, indique qu’il faut trouver «à court terme» 7 milliards d’euros. Dans le même temps, il crée des exonérations ciblées… non compensées: plusieurs centaines de millions d’euros pour les «emplois d’avenir». Nous sommes lucides. Ces fonds auraient dû venir de l’État donc, à proprement parler, ce ne sont pas des recettes supplémentaires. Sur cet aspect, FO revendique la transparence dans le financement: à la cotisation d’assurer la solidarité salariale, à l’impôt d’assurer la solidarité nationale.

- Au titre de la solidarité nationale, FO revendique la taxation des bénéfices non réinvestis.

- Depuis bientôt 40 ans, les régimes de retraite des salariés compensent les régimes de retraites des non-salariés parmi lesquels celui des exploitants agricoles. Est-ce aux salariés, et uniquement à eux, ou aux citoyens dans leur ensemble d’assumer cette solidarité?
Poser la question c’est y répondre! Pour la seule CNAV, c’est 4,59 milliards d’euros et 1,37 milliards pour la CNRACL en 2012.
Cette opacité dans la présentation ne peut servir que les intérêts de l’État. C’est une manière pour lui de faire prendre en charge une partie de son déficit.

Retraités

Le Président de la République, dans son entretien du 14 juillet, a confirmé que les retraités seraient mis à contribution, chacun selon ses moyens.

Les pistes qui auraient la faveur du gouvernement sont de nature fiscale: hausse de la CSG et remise en cause de l’abattement de 10% sur les revenus à déclarer.

Nous avons déjà signifié notre opposition à ces solutions.



Pour ce qui concerne la CSG, il serait question que le taux de 6,6% passe à 7,5%, pour être aligné sur celui des actifs.

FO a rappelé que les retraités subissaient déjà un prélèvement supplémentaire de 0,3% depuis le 1er avril 2013 (CASA). Ce deuxième impôt porterait à 1,2% en moins d’un an, la perte de pouvoir d’achat.

Quant à la disparition ou la réduction de l’abattement de 10% pour «frais professionnels», il ne peut s’agir d’une mesure de «réforme des retraites».

C’est simplement de la fiscalité, nous avons développé plus haut l’aspect juridique de l’impôt, non affecté.

Il se pourrait que sur l’année 2014 cette mesure supplémentaire soit fléchée «retraite», mais ce pourrait être remis en cause tous les ans.

Avec cette mesure, «environ 10 millions de ménages» de retraités seraient perdants. Parmi ceux-ci, environ 790.000 ménages deviendraient imposables alors qu’ils ne l’étaient pas, «grâce» à la suppression de l’abattement.

Est-il besoin de souligner que nombre de prestations (allocations logement, Allocation Adultes Handicapé…) sont attribuées en fonction du revenu imposable ou non du foyer?

Pénibilité au travail

Pour tous les salariés qui ont subi et subissent des conditions de travail physiquement difficile, la pénibilité doit être combattue de deux manières: par l’amélioration des conditions de travail et par la réparation.

En la matière, sur la base de critères précis existants, il s’agit de permettre à ces salariés de pouvoir s’arrêter plus tôt. Cela concerne le dossier retraite. D’autres mesures d’égalité sont aussi à obtenir, notamment en ce qui concerne l’égalité entre les femmes et les hommes ou les polypensionnés.

10 septembre 2013: une date à bloquer

Alors, le 10 septembre 2013, soyez nombreux(ses) à participer aux grèves et manifestations. Il s’agit de faire entendre au gouvernement ce que nous ne voulons pas et ce que nous voulons.

Le progrès ce n’est pas d’obliger les gens à travailler plus longtemps parce qu’on ne veut pas répartir différemment les richesses.

Allonger la durée c’est raccourcir la vie.

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Rédigé par FO 3M SOA

Publié dans #FO

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Publié le 14 Juillet 2013

Précarité

LE PATRONAT DE L’INTÉRIM DÉVOILE SON PROJET DE SOUS-CDI

Les patrons inventent un contrat à durée indéterminée pour les intérimaires, qui y perdraient de l’argent.

La négociation relative à la mise en place d’un CDI intérimaire s’est achevée le 5 juillet. Dans la soirée, le patronat remettait aux organisations syndicales un texte définitif, ouvert à la signature jusqu’au mardi suivant. En fait, Prism’emploi, ex-Prisme (professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi), veut surtout échapper au renchérissement des cotisations chômage intervenu le 1er juillet pour les contrats courts. Ce renchérissement se trouvait dans l’ANI sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier, signé par la CFDT, la CFTC et la CGC, transposé depuis par le gouvernement.

Le secteur de l’intérim représentait début 2013 quelque 500.000 emplois équivalent temps plein dans 6.900 agences. L’organisation patronale réserve ce CDI à une minorité d’intérimaires, les plus recherchés, ceux que les boîtes d’intérim appellent «les mercenaires», correspondant à 3% des effectifs, soit 15.000 personnes. Ce contrat comporterait des périodes d’exécution de missions et des périodes sans, appelées périodes d’intermission. Pour les financer, le texte patronal prévoit de créer un «fonds de sécurisation des parcours des intérimaires», abondé par une cotisation de 0,05% de la masse salariale... et par 10% du salaire versé aux intérimaires durant leurs missions.

NON AU CDI DE MISSIONS

«L’intérimaire qui accepterait un tel CDI, dénonce Cathy Simon (FO), perdrait l’indemnité compensatrice de congés payés et l’indemnité de fin de mission.» Ce n’est pas tout: l’employeur peut proposer une mission rémunérée 30% de moins que la précédente, l’intérimaire ne peut la refuser au risque de se voir licencié. «Pour permettre à l’entreprise de travail temporaire de fournir suffisamment de missions au salarié, l’entreprise d’accueil sera autorisée à proposer plusieurs missions enchaînées, sur un même poste de travail, sans qu’il soit opposé l’application d’un délai de carence», souligne Cathy Simon. Pour FO, le CDI intérimaire est tout à la fois «un CDI de missions» et «un tremplin pour le dumping social». Car le salarié peut se voir opposer une clause d’exclusivité et perdre en effet toute liberté de choix pour ses missions. En période d’intermission il reste à la disposition de son employeur, sans même bénéficier de la garantie de rémunération.

Il a été enfin question, en toute fin de négociation, de la «sécurisation des parcours», c’est-à-dire de l’allongement des durées d’emploi. Le patronat ciblait les intérimaires travaillant huit cents heures par an, avec un objectif de progression de quarante heures par an pendant trois ans. «En fait, constate Cathy Simon, sans sortir des contrats au rabais, les professionnels de l’intérim veulent prendre des parts de marché aux CDD.»

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Rédigé par FO 3M SOA

Publié dans #FO

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Publié le 8 Juillet 2013

Point Election SOA Logistics

Bonsoir

Un accord est intervenu entre les organisations et la direction pour un maintien des règles actuel, c'est a dire un CE et un DP indépendant, l'accord a été signé aujourd'hui

FO se félicite qu'un accord est pu être trouvé afin de permettre aux élus de travailler mais surtout de permettre aux salariés d'avoir le même service au sein de leur CE

La date des élections pour les deux collèges et les deux scrutins (Comité d’Entreprise et Délégués du Personnel) est fixée au


lundi 14 octobre 2013 pour le premier tour de scrutin
jeudi 31 octobre 2013 pour le deuxième tour de scrutin, si nécessaire

Les opérations électorales se dérouleront pour le premier tour et dans l'éventualité d'un second tour, de 11h00 à 14h00 sans interruption :

- dans la salle Billard pour le 1er collège

- dans la salle Oléron pour le 2ème collège.

Le temps passé au vote est rémunéré comme du temps de travail normal

FO SOA Logistics

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Rédigé par FO 3M SOA

Publié dans #SOA LOGISTICS SAS

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Publié le 8 Juillet 2013

Bulletin Ud FO Mai Juin 2013

Bonsoir à tous

Ci-dessous le lien vers le dernier bulletin de l'Ud Fo Val D'Oise

http://www.fo95.com/bulletin/chargment_bultin/N103-0506_2013.pdf

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Rédigé par FO 3M SOA

Publié dans #UD FO 95

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Publié le 3 Juillet 2013

Les chiffres du chômage pour le mois de mai 2013, rendus publics la semaine dernière, traduisent une stabilisation. Mais comme toujours, les moyennes sont trompeuses. Il faut notamment souligner, quand on examine plus en détail les données, que le nombre de radiations pour défaut d’actualisation a fortement augmenté (+19,9% en un mois, soit 35.000 personnes).

Les chiffres du mois de mai 2013 sont donc à prendre avec des pincettes et, nous le disons souvent en matière de statistique, «une hirondelle ne fait pas le printemps».

Au-delà du chiffre brut, ce qui compte c’est la tendance sur plusieurs mois. En l’occurrence, malheureusement, à la hausse.

S’il faut noter par ailleurs, toujours sur le mois de mai, une légère diminution du chômage des moins de 25 ans (-0,5%), ce n’est pas le cas pour les plus de 50 ans (+0,6% et +16,7% sur un an).

Il faut également souligner une augmentation continue du chômage de longue durée (+ 19% en un an pour les salariés au chômage depuis au moins trois ans).

Cela nous a conduits à réintervenir auprès du ministre du Travail pour réclamer le rétablissement de l’AER (allocation équivalent retraite), allocation qui permettait aux chômeurs en fin de droits, ayant leur durée de cotisation pour la retraite mais pas l’âge requis, de pouvoir vivre dignement, c’est-à-dire au-delà des minima sociaux.

Ces différentes données éclairent aussi le dossier retraites.

Comment, en effet, oser exiger un allongement de la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein quand le chômage des seniors explose et quand un salarié sur deux qui demande la liquidation de sa retraite n’est plus en activité?

Comment oser prendre une décision qui renvoie ipso facto des milliers de personnes dans la survie et non dans la vie?

Comment oser parler, dans ces conditions, de «justice»?

Ce n’est certes là qu’un volet du dossier retraites, mais il est important.

Il ne suffit pas de tacler Barroso, le président de la Commission européenne.

Là encore, plus que des paroles ce sont les actes qui comptent et sont attendus.

Et dans la mesure où le gouvernement annonce 9 milliards d’économies sur les dépenses publiques et 5 milliards sur les dépenses sociales, il y a de quoi s’inquiéter.

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Rédigé par FO 3M SOA

Publié dans #FO

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