Publié le 30 Novembre 2015

Ce qu’il faut savoir sur la COP21

Rendez-vous attendu, la COP21 devra aboutir à un accord permettant d’enrayer le réchauffement climatique. Enjeux environnementaux et sociaux, intérêts contradictoires, retrouvez dans ce dossier les objectifs et les déterminants d’une négociation vitale.

Le climat et la dimension sociale

La COP21 vient d’être lancée au Bourget (Île-de-France) le 30 novembre, en présence de nombreux chefs d’État et d’organisations internationales. La mobilisation des organisations syndicales est un levier important pour la conclusion d’un accord dont la dimension sociale sera essentielle. Pour Force Ouvrière, évolution climatique, protection de l’environnement, monde du travail et droits sociaux sont indissociables, car non seulement « il n’y aura pas d’emploi sur une planète morte », mais par ailleurs une planète plus saine ne peut être qu’une planète plus juste. Un récent accord au sein de l’OIT concerne d’ailleurs les critères à respecter, qui garantissent à la fois une diminution suffisante des émissions de carbone, la création de nouveaux emplois et le soutien aux travailleurs et aux populations confrontés à la transformation des industries. La CSI (Confédération syndicale internationale) coordonnera l’intervention des nombreuses délégations syndicales nationales présentes au Bourget pour intervenir et peser en ce sens auprès des gouvernements.

Le programme syndical

Du 30 novembre au 11 décembre, la CSI organise de nombreuses réunions, débats et points d’information à l’Espace Génération Climat sur le site du Bourget ou, les 5 et 6 décembre, à la mairie de Montreuil dans le cadre du Sommet citoyen. Un débat entre les secrétaires généraux des trois principales confédérations syndicales françaises se tiendra notamment le 4 décembre au Bourget dans l’auditorium Mandela.

Les enjeux de l’atténuation et de l’adaptation

Les plans nationaux d’action climat

Faute d’avoir réussi à s’accorder sur la prolongation et l’élargissement du protocole de Kyoto, qui ne comportait des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre que pour un nombre limité de pays industrialisés et venait à échéance en 2012, les États se sont engagés à faire connaître leurs contributions nationales (INDC) de réduction des gaz à effet de serre avant l’ouverture de la COP21. Au 30 octobre dernier, l’ONU recensait les INDC de 146 pays (dont les 28 États représentés par l’UE) faisant « baisser la moyenne mondiale des émissions par personne jusqu’à 9 % en 2030 », ce qui pourrait permettre « de limiter l’élévation de la température prévue d’environ 2,7 degrés Celsius d’ici à 2100 », bien que d’autres analyses estiment que ces engagements ne suffiraient pas à limiter l’élévation à moins de 3°C.

Tout l’enjeu de la COP21 sera donc le mécanisme permettant à la fois de contrôler le respect par les pays de leurs contributions et de réévaluer celles-ci, encore insuffisantes pour limiter le réchauffement à 2°C. Le Cese, dans son avis « Réussir le conférence climat 2015 », avait appelé à « la consolidation des procédures de contrôle pour une transparence accrue de la mise en œuvre des engagements […] d’autant plus […] que la Convention Climat prévoit des contreparties financières en direction des pays en développement ».

Le Fonds vert

Lors de la COP16 à Cancun, décision avait été prise de mettre en place un Fonds vert pour le climat, ayant pour objectif de financer les programmes d’action et d’adaptation au changement climatique des pays en voie de développement. En effet, les principaux pays émetteurs sont les pays industrialisés (Chine, États-Unis, pays de l’UE, Russie, Japon), représentant de plus de 50 % des émissions mondiales. À Cancun, l’objectif fixé était un abondement de ce fonds par les pays développés, à hauteur de 30 milliards de dollars entre 2010 et 2012, puis de 100 milliards de dollars par an d’ici à 2010. Évidemment, une des questions est celle du risque d’une réorientation de l’aide au développement, existante au titre du Fonds vert. Le Cese, dans son avis « Réussir la conférence climat 2015 », considérait nécessaire « de veiller à ce qu’il s’agisse de fonds publics additionnels et non d’un recyclage ou d’une ponction toujours tentante sur les programmes d’aide publique au développement ».

Décryptage : De Kyoto aux 2°C
La COP21 sera la vingt-et-unième « Conférence des parties » (la première s’étant tenue à Berlin en 1995). Elle réunit les États parties de la CCNUCC (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) adoptée lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992. C’est lors de la COP15, en 2009 à Copenhague, qui échoua à prolonger le protocole de Kyoto, adopté en 1997 lors de la COP3, que fut en contrepartie affirmé l’objectif de « réduire ces émissions [de gaz à effet de serre, NDLR] pour que la hausse de la température de la planète reste inférieure à 2°C ».

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Rédigé par FO 3M SOA

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Publié le 30 Novembre 2015

Terrorisme, barbarie, lâcheté, horreur, les mots se bousculent pour qualifier les attentats qui ont ensanglanté Paris vendredi dernier.

Nous pensons d’abord à toutes celles et ceux qui ont perdu un ou plusieurs proches qui assistaient au concert au Bataclan ou qui étaient attablés aux terrasses.

Rien ne peut justifier de tels actes fanatiques.

Il s’agissait bien de tuer des innocents, de vouloir faire peur, de terroriser.

Au-delà des troubles géopolitiques importants qui secouent la planète, notamment depuis la guerre du Golfe, ce sont aussi des valeurs et principes qui sont reniés, dont celui de la démocratie, régime qui permet non seulement la reconnaissance des divergences mais aussi leur libre expression.

C’est toute la différence entre démocratie et totalitarisme.

Plus que jamais il nous faut donc défendre non seulement la démocratie, mais aussi les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité.

Ne pas céder sur ces valeurs et sur leur mise en œuvre est une impérieuse nécessité.

Cela, bien entendu, face aux menaces, attaques et actes barbares venant de l’extérieur.

Mais aussi, chaque jour, pour défendre le service public républicain trop souvent oublié, contourné ou remis en cause dans son champ, son rôle, son essence même.

De ce point de vue, nous ne confondons pas l’union nationale avec la nécessaire unité et indivisibilité de la république.

Nous devons aussi saluer et rendre hommage à l’ensemble des services publics nationaux, hospitaliers et territoriaux pour leur professionnalisme, leur sens du service public et de la solidarité, leur engagement, parfois au péril de leur vie.

Par ailleurs, comme le fait remarquer le juge Marc Trevidic, il faut renforcer les effectifs des magistrats et des enquêteurs de police judiciaire. Ce que demandent nos syndicats de la police et de la magistrature.

La république est un atout et un idéal, rien ne doit pouvoir l’affaiblir ou la détourner, à l’intérieur comme de l’extérieur.

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Rédigé par FO 3M SOA

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Publié le 14 Novembre 2015

Rédigé par FO 3M SOA

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Publié le 9 Novembre 2015

Intervention d'Alain Doublet pour le Syndicat F.O. 3M Beauchamp lors du congès de l'Union Départementale du Val d'Oise.

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Camarades, je vous apporte le salut fraternel des syndiqués F.O. de 3M France !

J’aimerai en préambule dire ici le plaisir que j’ai eu à travailler depuis trois ans à la C.E. et au Bureau de notre union départementale.

Depuis notre dernier congrès de l’UD 95, 3M, comme de trop nombreuses entreprises, a continué à détruire des emplois.

Aucune difficulté financière n’a motivé ces diminutions d’effectif…

O € d’impôt payé en deux ans et 2 millions d’€uros de C.I.C.E.

La Suite là : http://www.fo3mbeauchamp.com/2015/11/congres-de-l-union-departementale-du-val-d-oise.html

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Rédigé par FO 3M SOA

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Publié le 5 Novembre 2015

Rédigé par FO 3M SOA

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Publié le 4 Novembre 2015

Le gouvernement veut réécrire le code du travail

La ministre du Travail, Myriam El Khomri a rendu au Premier Ministre ses propositions de réforme du code du travail annoncées lors de la conférence sociale. Présentées par Manuel Valls le 4 novembre, ces propositions ont été synthétisées dans un document intitulé « Simplifier, négocier, sécuriser un code du travail pour le XXIe siècle ». Elle a insisté sur le fait que, selon elle, la démarche était une démarche de réécriture du code et non de recodification comme ce fut le cas en 2008.

Ce document est divisé en cinq parties. Tout d’abord les enjeux tels qu’ils sont perçus par le gouvernement puis quatre objectifs : « Créer une dynamique de la négociation collective », « Refonder le code du travail », « Renforcer les branches professionnelles » et enfin « Mieux prendre en compte les particularités des TPE et des PME ». Un calendrier s’achevant au premier semestre 2018 est présenté en fin de document. Ce calendrier passe outre l’élection présidentielle de 2017 : c’est une mission confiée à des Sages et composée de juristes, d’universitaires et de praticiens des relations sociales, qui aura pour objectif de réécrire le code du travail sur la base d’un « mandat (qui) lui sera donné par la loi ».

Les nombreux maux du code du travail

Dans la partie consacrée aux enjeux de cette réforme, le gouvernement nous apprend tout d’abord que le code du travail aurait une double fonction : d’une part « protéger les travailleurs » mais également « sécuriser les entreprises pour leur permettre de se développer »... Selon le gouvernement le code du travail soufre de nombreux maux : ses missions sont « de plus en plus mal remplies », il est « de moins en moins bien adapté », il est également « stratifié », et sa « complexité » « nourrit les contentieux » et « décourage l’embauche dans les TPE ». Ce constat, aux allures de réquisitoire, permet au gouvernement d’avancer que « l’objectif est de réaffirmer les principes fondamentaux (protéger et sécuriser) et les adapter au monde d’aujourd’hui pour favoriser la croissance et l’emploi. ». Mais Manuel Valls, lors de la présentation du document, a cru bon de préciser que « la réécriture du code du travail ne se fera pas uniquement à droit constant. » ...

Dans la partie consacrée à la création d’une « dynamique de la négociation collective », le gouvernement souhaite « encourager l’enseignement des relations sociales », sensibiliser ceux « qui conseillent les entreprises (consultants, experts comptables, avocats). Outre l’extension du principe de l’accord majoritaire, contre lequel FO a pris position, le gouvernement souhaite confier une mission (une de plus) au Professeur Cesaro afin de « sécuriser les modalités de révision et de dénonciation des accords. »

"Il n’y a pas d’inversion de la hiérarchie des normes"

La partie consacrée à la refondation du code du travail précise : « il n’y a pas d’inversion de la hiérarchie des normes » ce qui était l’une des revendications de la confédération. Pour autant, quelques lignes plus haut, une nouvelle architecture du code du travail propose d’introduire le caractère supplétif en considérant qu’un troisième niveau de ce futur code sera « constitué par les dispositions applicables en l’absence d’accord d’entreprise et d’accord de branche ». Cela explique que FO, dans une première réaction, s’inquiète des ambiguïtés et contradictions qui jalonnent le document du gouvernement.

La confédération pointe également le fait que, dans son discours de présentation, le premier ministre a pris l’exemple d’une entreprise qui serait aujourd’hui dans l’impossibilité (sauf dans certains secteurs) de faire travailler ses salariés 46 h par semaine pendant 12 semaines. Mr Valls a affirmé que « grâce à la loi, ce sera désormais possible par accord d’entreprise majoritaire ». Or la législation actuelle autorise à travailler 44 heures sur 12 semaines ou 48 h sur 10 semaines, ce qui fait dire à Marie Alice Medeuf Andrieux, secrétaire confédérale chargée des Conventions Collectives : « pour deux heures, on créée donc une nouvelle dérogation mais on oublie au passage la santé des travailleurs et les burn-out qui se multiplient ».

Devant les imprécisions, voire les contradictions du texte gouvernemental, la confédération FO reste donc vigilante sur cette réécriture du code du travail et manifeste son inquiétude concernant la brièveté des négociations prévues concernant la durée du travail et les congés.

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Rédigé par FO 3M SOA

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Publié le 3 Novembre 2015

C’est un accord qui se fait sur le dos des salariés », a déploré Philippe Pihet, le négociateur FO, au sortir de l’ultime réunion sur l’avenir des retraites complémentaires le 30 octobre. Ce rendez-vous était consacré aux derniers détails d’un accord de principe conclu le 16 octobre entre le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC, CGC). Il n’aura fait que confirmer les grandes lignes d’un texte que Force Ouvrière a décidé de ne pas signer. En premier lieu parce qu’il se traduit dans les faits par un recul de l’âge de la retraite.

Le patronat et la CFDT signent le recul de l’âge de la retraite

L’accord prévoit, à partir de 2019, la mise en place de « coefficients de solidarité », en réalité un abattement sur la pension complémentaire qui s’appliquera aux personnes ayant toutes leurs annuités, l’âge légal et qui remplissent donc les conditions du taux plein. Celles-ci devront attendre un an de plus pour prendre leur retraite, sous peine de subir 10 % d’abattement pendant trois ans. À l’inverse, les personnes restant deux, trois ou quatre ans de plus en activité obtiendront un bonus. « Les futurs retraités n’auront pas vraiment le choix. Plus de 50 % de ceux qui sont en droit de liquider leur retraite n’ont plus de travail à ce moment-là, le malus va s’imposer. Les femmes, aux carrières globalement moins complètes que les hommes, seront aussi les premières victimes de cette décote. Et les salariés aux carrières longues ne seront pas épargnés », énumère Philippe Pihet.

Les futurs retraités exonérés de CSG ne seront pas soumis aux abattements. Si la CFDT s’en félicite, FO s’oppose à une mesure qui signe « un changement structurel » des retraites complémentaires avec l’introduction d’une référence fiscale. Ce n’est pas la pension qui sera prise en compte mais le revenu fiscal du foyer. Une mesure injuste puisqu’un retraité modeste au sein d’un foyer acquittant la CSG serait soumis à l’abattement.

Au-delà de cette mesure politique très pénalisante pour les futurs retraités, qui engage seulement un dixième des 6,2 milliards d’économies visées à l’horizon 2020, FO dénonce un accord globalement « déséquilibré » : « Les efforts pèsent à 90 % sur les salariés et les retraités. Et le peu de choses concédé par le patronat sera compensé par une baisse des cotisations patronales à la branche des accidents du travail-maladies professionnelles, c’est le patron des patrons, Pierre Gattaz, qui l’a dit », rappelle Philippe Pihet.

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Rédigé par FO 3M SOA

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