Publié le 6 Septembre 2017

Mercredi 6 septembre matin, une délégation Force Ouvrière a été reçue au Ministère de l'économie et des finances pour aborder la fermeture du site de  3M Beauchamp et 3M Longvic.

Durant plus de deux heures, nous avons pu aborder ce sujet avec des représentants de l'Etat, Le niveau d'écoute et l'intérêt que ces derniers ont porté a nos arguments nous laisse penser que cet entretien ne restera pas vain.

L'impact social certain que des populations majoritairement âgées auront à affronter a, entre autres choses, été abordé.

La délégation Force Ouvrière était composée de :

Hervé Quillet, secrétaire de la Fédéchimie F.O.

Isabelle Siourilas, Déléguée Syndicale Centrale de 3M Bricolage et Bâtiment

Alain Doublet, Délégué syndical central de 3M France S.A.S.

 

Source : http://www.fo3mbeauchamp.com/2017/09/delegation-f.o.au-ministere-de-l-economie-et-des-finances.html 

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Publié le 5 Septembre 2017

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Publié le 5 Septembre 2017

Le gouvernement vient de rendre publiques les ordonnances sur la réforme du travail. 

La confédération FO a annoncé que dans les instances consultatives qui se tiendront dans les quinze jours où seront présentées ces ordonnances, elle votera contre.

L’Union Départementale FO partage totalement cette position et exige le retrait des ordonnances dans la continuité de son combat pour l’abrogation de la loi El Khomri.

Celles-ci vont encore plus loin dans la remise en cause de la hiérarchie des normes. Pas étonnant que les organisations patronales applaudissent. Il sera possible d’installer dans les branches des conditions moins favorables que le Code du Travail en matière de recours aux CDD, à l’intérim où aux contrats de chantier. Il sera possible de discuter et conclure des accords dans les entreprises moins favorables que la convention collective en matière de primes, treizième mois, congés supplémentaires…

Les conventions collectives devront prévoir des droits différents pour les salariés des petites entreprises (moins de 50) et le ministère pourra refuser d’appliquer une convention dans toutes les entreprises si elle « porte une atteinte excessive à la libre concurrence ».

Autre satisfaction pour les patrons, il sera possible de négocier des accords directement avec des élus non syndiqués dans les entreprises de moins de 50 salariés et même dans les moins de 20 de faire « ratifier » directement un accord par les salariés. C’est une brèche ouverte au monopole des organisations syndicales à négocier qui date de 1936. C’est une attaque directe contre les confédérations syndicales : « sans syndicalisme libre, pas de démocratie ! ».

Dans la continuité de la loi Rebsamen, CE, DP et CHSCT seront désormais fusionnés dans toutes les entreprises dans un « comité social et économique » : moins d’élus pour défendre les salariés, moins de moyens à leur disposition. Les CHSCT vont disparaître dans les entreprises de moins de 300 salariés

Pour faciliter les licenciements économiques, les multinationales ne devront justifier que de leur santé économique en France. 

Pour faciliter les licenciements individuels, un barème de dommages intérêts en cas de licenciement abusif est créé qui permettra aux patrons de provisionner. Sans compter, que l’employeur pourra modifier la lettre de licenciement. La légère augmentation des indemnités légales de licenciement, qui par ailleurs sont déjà présentes dans de nombreuses conventions collectives, ne peut constituer une compensation.

Enfin, le compte pénibilité qui rencontrait l’opposition du MEDEF est remplacé par un compte prévention, bien moins favorable.

Dans la continuité de sa mobilisation contre la loi El Khomri, le bureau de l’Union Départementale FO exige le retrait des ordonnances.

Celles-ci se situent dans un ensemble de mesures d’austérité contre les salariés que le gouvernement a décidées et que FO combat : 

  • suppressions d’emplois de fonctionnaires, 
  • gel du point d’indice, 
  • augmentation de la CSG, 
  • remise en cause des APL,
  • mise au chômage de centaines de milliers d’emplois aidés…

Dans le même temps où le Président Macron fait mine de mener une bataille contre les travailleurs détachés, il ferme les yeux sur les entreprises qui délocalisent comme 3M Beauchamp, Semperit, etc.

L’Union départementale FO mettra tout en oeuvre pour préparer une mobilisation la plus large possible pour les revendications claires :

  • Retrait des ordonnances travail, 
  • Abrogation de la loi El Khomri 
  • Augmentation Générale des salaires et du point d’indice, 
  • stop aux suppressions de postes

St Ouen l’Aumône, le 4 septembre 2017

ADOPTE A L’UNANIMITE

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Publié le 5 Septembre 2017

Les ordonnances sur le code du travail ont été rendues publiques par le gouvernement.


La commission exécutive souligne le travail réalisé par la confédération depuis trois mois en application du réformisme militant qui se traduit par l'obtention de certaines garanties et le blocage de nombreuses dispositions.


A contrario, nombre d'éléments constituent aujourd'hui une régression sociale et sont en tant que tels inacceptables, ce qui explique notamment que dans les consultations officielles et obligatoires qui seront organisées, FO votera contre, et ce d'autant qu'à la lecture des textes d'autres éléments négatifs apparaissent.


Par ailleurs la commission exécutive considère qu'il faut d'ores et déjà examiner les possibilités de recours juridiques et estime qu'il est important que les confédérations syndicales puissent échanger rapidement entre elles sur la situation.

 

Elle demande au Bureau Confédéral d’examiner toute initiative permettant de développer les positions FO.

 

Adoptée : 28 pour ; 5 contre.

 

 

Paris, le 4 septembre 2017

 

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Publié le 27 Août 2017

Dans le cadre des ultimes séances de concertation sur la réforme du code du travail, c’était au tour de la confédération FO d’être reçue au ministère du Travail le 24 août en fin de journée pour prendre connaissance d’une partie des ordonnances qui seront dévoilées en totalité le 31 août prochain. De fait, un certain nombre de points ne sont pas encore définitivement arbitrés par le gouvernement. Quant à ceux présentés aux organisations syndicales ces derniers jours, il semble qu’il reste encore quelques calages à faire. Aperçu d’étape.

Beaucoup d’interrogations subsistent à une semaine de la présentation publique par le gouvernement des ordonnances réformant le Code du travail.

La confédération FO a pris connaissance de la partie du texte portant sur les points arbitrés par le gouvernement, mais qui pourraient encore, peut-être, connaître quelques modifications.

Calages 

Il se confirme que le rôle de la branche est préservé, qu’elle est renforcée, mais tout n’est pas réglé pour autant, explique Jean-Claude Mailly.

Qu’en sera-t-il, par exemple, de la négociation des primes (ancienneté, 13emois…) ? Sera-t-elle dévolue à la branche, comme le demande FO, ou aux entreprises ? C’est un calage qui reste à faire, a déclaré Jean-Claude Mailly sur France info.

Qu’en sera-t-il de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), dont FO demande aussi qu’elle soit cadrée au niveau de la branche, par un cahier des charges, pour éviter que des entreprises transforment ce qui doit être une réflexion sur la formation en plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) déguisés ?

Il se confirme aussi que la négociation des modifications des caractéristiques des CDD, puisqu’elles ne seront plus du domaine exclusif de la loi, se fera au niveau de la branche, et non de l’entreprise.

Depuis le début FO revendique que le motif du recours au CDD reste du domaine de la loi. A priori les choses évolueraient en ce sens.

Inconnues

Les inconnues restent totales en ce qui concerne les points non arbitrés par le gouvernement et qu’il n’a donc pas présentés aux organisations syndicales.

Il s’agit notamment des moyens accordés aux instances représentatives du personnel (IRP) dans le cadre de leur fusion, du plafond de l’indemnité prud’homale en cas de licenciement abusif, ainsi que de l’augmentation des indemnités légales de licenciement, dont FO a revendiqué le doublement.

Un chef d’entreprise pourra-t-il négocier avec un délégué du personnel, non mandaté par un syndicat, en l’absence de délégué syndical, et à partir de quel seuil d’effectif ?

La possibilité d’instaurer un référendum à l’initiative du seul employeur pour valider un accord majoritairement rejeté par les syndicats, prévue dans la loi d’habilitation, ligne rouge pour FO, subsistera-t-elle dans le texte final ? La question n’a pas non plus été évoquée hier.

« Nous jugerons sur le texte final »

Beaucoup d’interrogations… Et pourtant il est prévu que les ordonnances s’appliquent dès la fin septembre. Le 31 août, le gouvernement présentera son projet finalisé au Conseil d’État, puis aux interlocuteurs sociaux et enfin aux media. Le texte passera en Conseil des ministres le 20 septembre et paraîtra au Journal Officiel. De valeur réglementaire, il sera immédiatement applicable dans les entreprises, même s’il doit être voté ensuite par le Parlement pour prendre valeur législative.

Fin du suspense, donc, dans une semaine. Rappelant que c’est l’Élysée et non le gouvernement qui a la main sur le contenu des ordonnances, Jean-Claude Mailly souligne : Le président a deux solutions : soit le compromis, soit le passage en force. A plusieurs reprises, le secrétaire général de FO a expliqué ces dernières semaines : FO jugera sur le texte final et s’il faut mobiliser, on mobilisera. Des paroles plus que jamais d’actualité.

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Publié le 3 Août 2017

A tous les lecteurs du blog, nous souhaitons un très bel été et nous recommencerons à communiquer sur ce blog dès la rentrée!

RENDEZ-VOUS EN SEPTEMBRE!!!

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Publié le 21 Juillet 2017

Les représentants du personnel doivent s'opposer à la généralisation de l'instance unique, soutient le Cercle Maurice Cohen. Loin d'y voir l'occasion d'offrir aux élus une vision d'ensemble de l'entreprise, comme le soutient le ministère du Travail, le think tank anticipe une disparition des prérogatives des délégués du personnel et un affadissement du rôle du comité d'entreprise.

 

 

Après la présentation le mois dernier de multiples mesures visant à renforcer les prérogatives et moyens du comité d'entreprise, le cercle Maurice Cohen  poursuit son initiative de défense des institutions représentatives du personnel. Hier matin à Paris, le think tank a mis en garde les représentants du personnel contre la généralisation de l'instance unique.

"La réforme des IRP repose sur des raisonnements simplistes et des idées fausses"

Laurent Milet, président du Cercle Maurice Cohen, ne cache pas ses craintes : "Notre préoccupation principale, c'est la manière dont les salariés sont représentés collectivement. Or avant la fin septembre, sans débat parlementaire et sous couvert d'une volonté de "renforcer le dialogue social", se cache une grande réforme de structure qui vise en réalité à réduire les pouvoirs des institutions représentatives du personnel et changer la nature du comité d'entreprise. Le tout pour accompagner la libéralisation du marché du travail".

Le cercle de réflexion dénonce ainsi une communication du gouvernement reposant "sur des raisonnements simplistes et des idées fausses". "À l'identique de la loi El Khomri de 2016, l'exécutif met en avant l'alibi de la simplification, déclare Laurent Milet. Or la loi Travail, c'est pas moins de 123 articles et 130 décrets d'application à intégrer au code du travail. Je ne vois pas en quoi cela rend le droit plus simple".

Autre argument avancé par Muriel Pénicaud et critiqué : la présence de quatre instances représentatives différentes dans l'entreprise obligerait l'employeur à dire quatre fois la même chose aux représentants du personnel.

Chaque instance a son rôle 

"C'est ignorer totalement la spécificité de chaque instance, déplore-t-il. Les délégués du personnel portent à la connaissance de l'employeur les réclamations individuelles et collectives des travailleurs notamment sur le respect de la législation du travail ; le CHSCT rend des avis sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ; le CE qui assure un contrôle sur la conduite économique de l'entreprise ; les délégués syndicaux qui mènent les négociations collectives. Au regard de ces finalités très différentes, il est impossible que l'employeur explique quatre fois la même chose. Ou alors c'est de la récitation bête et méchante".

Troisième argument contesté : l'existence d'instances distinctes empêcherait les élus d'avoir une vision d'ensemble. "C'est tout le contraire !, soutient le président du Cercle Maurice Cohen. Le droit du travail se structure aujourd'hui autour de trois modes d'expression distincts : la réclamation (DP), la consultation (CE et CHSCT), la revendication (DS). Et ces modes d'expression s'inscrivent dans des temps différents. Prenons l'exemple de l'émergence de risques psychosociaux dans une entreprise : dans un premier temps, la dégradation des conditions de travail va être dénoncée lors de la réunion mensuelle des délégués du personnel. Des solutions peuvent déjà à ce stade être recherchées par les décisionnaires. Vient ensuite le temps de l'analyse, par le CHSCT pour identifier les sources et faire de la prévention. Puis, dans un troisième temps, cette problématique pourra faire l'objet d'un accord collectif pour l'amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) et ainsi sécuriser la pratique. Les démarches des différentes instances sont donc complémentaires dans leur objet et dans le temps", insiste-t-il.

Inciter les élus à ne plus seulement défendre les intérêts des salariés

Quels sont alors les véritables objectifs des ordonnances en préparation ? "Ce n'est évidemment pas la simplification, mais au contraire de briser les synergies entre les différentes instances représentatives, répond Guillaume Etiévant, expert auprès des comités d'entreprise. L'objet du comité d'entreprise, c'est d'analyser et, le cas échéant, de contester les choix de l'employeur, de formuler des contre-propositions, sans jamais participer directement à la conduite de l'entreprise. À travers l'instance unique, les employeurs veulent justement se débarrasser de ce contre-pouvoir. Les ordonnances Macron veulent associer les élus à la conduite de l'entreprise pour qu'ils ne défendent plus prioritairement les intérêts des salariés mais plus largement ceux de l'entreprise, actionnaires compris. Il s'agir d'affadir les fonctions du CE pour contenter les grandes entreprises, les plus rétrogrades", résume-t-il.

"Avec la fusion des instances, le patronat est gagnant à tous les coups"

L'avocat Christophe Baumgarten met quant à lui en garde contre les modalités de la fusion à venir des instances représentatives : "Mécaniquement, les prérogatives des délégués du personnel vont disparaître. Tout simplement parce que les DP ont par nature vocation à être au contact d'une communauté de travail assez restreinte. Or la fusion des instances va nécessairement provoquer une centralisation des instances, ou tout au moins une mise en place dans le cadre du périmètre du comités d'établissement ou d'entreprise. Résultat : il n'y aura plus d'élections DP au niveau local, avec pour conséquence une perte de contact avec le quotidien des salariés. Or on ne discute pas des grandes questions de l'entreprise avec l'employeur sans avoir connaissance des réalités du terrain", explique le vice-président du Cercle Maurice Cohen.

Le CHSCT est le vilain petit canard qui gêne tout le monde 

Le CHSCT devrait également souffrir de la généralisation de l'instance unique, prédit Christophe Baumgarten : "Le CHSCT, c'est le vilain petit canard, il gêne tout le monde. Le patronat veut donc le faire taire. Je vois se dessiner une centralisation excessive des IRP et des comités d'établissement relégués à la seule gestion des activités sociales et culturelles. Avec la fusion des instances, le patronat est gagnant à tous les coups : soit les élus décident de se consacrer aux attributions économiques, c'est alors l'ouverture des ASC au secteur marchand comme nous le dénoncions récemment (lire ici). Soit le CE consacre davantage de temps aux ASC, et c'est l'employeur de l'entreprise qui recouvre les coudées franches pour imposer des décisions en matière économique".

Un propos relayé par Laurent Milet : "On voit des élus qui ont déjà du mal à gérer tout ce qu'ils ont à gérer. On sait que les élus ne pourront pas dans la nouvelle instance se former à tous les aspects de tous les mandats à exercer. Mais c'est bien là l'objectif de la réforme à venir : faire de la représentation du personnel soit une chambre d'enregistrement".

Julien François

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Publié le 18 Juillet 2017

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Publié le 8 Juillet 2017

En ouverture du Comité d'établissement le syndicat F.O. a fait la déclaration suivante, en présence du Directeur industriel et du DRH groupe.

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Déclaration F.O.

au Comité d’Etablissement 

extraordinaire du 7 juillet 2017

La note d’information publiée par 3M sur le projet de réorganisation industrielle concernant les productions du site de Beauchamp nous semble un non sens.

Certes, une organisation syndicale ne saurait faire une contre étude des chiffres et de l’évolution du marché sur les différentes activités. Pour autant, le raisonnement de la Direction nous semble tronqué.

Chaque produit créé vit, évolue au grés des marchés et de la concurrence et fini par devenir obsolète. Heureusement, chaque produit en fin de vie ne fait pas fermer un site. Or la logique expliquée dans la note par 3M conduit à la fermeture du site de 3M Beauchamp.

A chaque arrêt d’activité sur le site, le syndicat F.O. a dénoncé le chemin pris par 3M qui conduit à la fermeture du site. L’impact des frais fixes du site sur des produits vieillissants a été abordé à de multiple reprises, l’impérieuse nécessité de diversifier les productions afin de ne plus être dépendant pour l’essentiel du seul marché Grand Public a été dit et répété depuis des années.

Ce n’est donc pas forcément aux seuls faits du marché que l’on doit le manque de compétitivité exposé par la Direction, mais également et pour une part qu’il resterait à établir avec une vue objective, la conséquence de décisions stratégiques prises en dehors du périmètre de 3M France S.A.S.

Le manque de compétitivité évoqué par 3M ne semble toucher que la partie Manufacturing, puisque seule l’usine sera impactée. Or l’usine de Beauchamp reçoit ses ordres du C.O.E. en Suisse. Les prix attendus en sortie de production lui sont fixés, elle ne peut choisir les fournisseurs de matières premières puisque c’est le même COE en Suisse qui achète. Les coûts de vente, de marketing etc…ne semblent pas être en question puisque la note ne concerne que le site de Beauchamp. Il n’y a aucun impact sur l’emploi ailleurs.

C'est-à-dire que la note économique met responsable de la situation un site qui n’a la main sur aucune décision.

 

Force Ouvrière redit ici que la fermeture du site, avec cette stratégie mortifère, était inévitable !

Force Ouvrière redit que cette fermeture n’est pas économique mais stratégique. 

En 30 années, 3M n’aurait pas trouvé de nouvelles activités à produire ici, alors que l’entreprise se targue d’avoir des dizaines de milliers de produits !

Le seul coté économique du raisonnement 3M est de remonter la marge des produits fabriqués actuellement sur Beauchamp en les délocalisant vers des pays à bas coûts sociaux et salariaux.

Mais la note se garde bien d’expliquer pourquoi une société comme 3M, aussi riche de produits diversifiés sur des marchés aussi différents, ne localise pas des produits haut de gamme ou le coût de la main d’œuvre est moins impactant, sur le site de Beauchamp !

Pourquoi n’y a-t-il pas de solution alternative à la fermeture du site 3M ?

La bonne gestion d’une entreprise s’entend au-delà de la gestion des portefeuilles produits et des marchés, mais doit aussi concerner la bonne gestion des salariés qui n’ont pas à être une variable d’ajustement aux résultats financiers d’un groupe ultra milliardaire !

La société 3M, en préparant de longue date le manque de nouveaux produits sur Beauchamp, et donc en hypothéquant l’avenir du site, a été déloyal envers les salariés du site. Elle connaissait le scénario prévisible car ce scénario a été écrit par elle et elle seule !

Les salariés du site ont exécuté à la lettre toutes les directives de 3M, ils ont accepté tous les modes de management, se sont investit dans tous les modes de fonctionnement, du Scope au Lean, ils ont relevé tous les défis demandés par 3M comme la mise en place de SAP. Tout cela pour finir par une fermeture de site qui aura forcément des conséquences sociales dans les familles, dans le tissu local, dans les sous-traitances.

Pour Force Ouvrière, les responsables de l’entreprise 3M France qui ont conduit à ce désastre et qui depuis des lustres ont (ou devrait avoir d’après leur niveau hiérarchique) une part dans les décisions de l’entreprise ou d’une de ses filiales, que ce soit la PDG de 3M France,  son directeur industriel et bien d’autres, doivent tirer les conséquences de leurs incapacités à influer sur le scénario et à représenter l’entreprise 3M France, dans son intégralité, c'est-à-dire à défendre également la production. 

A la vue de l’ancienneté de nos dirigeants et des nombreux postes occupés par eux durant des décennies, il ne serait question qu’ils se dédouanent en étant désolés du sort des autres.
Les multiples fermetures de sites démontrent que les salariés et l’activité ne sont pas défendus par nos dirigeants qui au delà des congratulations qu’ils s’adressent à chacune de leurs multiples nominations,  vivent de l’entre soi sans ce soucier du sort des autres et de l’activité réelle de l’entreprise 3M France. 

Ils doivent tirer les conséquences de leurs incapacités ici avérées, car elles sont de nature à menacer d’autres emplois dans l’entreprise. Le comité de Direction n’a pas dirigé et défendu l’entreprise 3M France et ses salariés comme il aurait dû le faire, qu’il en tire les conclusions qui s’imposent et ait au moins le panache de démissionner !

 

Cette déclaration sera à intégrer au Procès Verbal du cette réunion de C.E.

 

Source : http://www.fo3mbeauchamp.com/2017/07/intervention-du-syndicat-f.o.lors-du-c.e-du-7-juillet-2017.html

 

 

 

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Publié le 30 Juin 2017

Voici le tract distribué depuis ce matin par Force Ouvrière aux portes du site Oldham à Arras.

Un salarié averti en vaut deux...

http://data.over-blog-kiwi.com/1/40/47/09/20170628/ob_93d493_tract-oldham.pdf

 

Source : http://www.fo3mbeauchamp.com/2017/06/tract-aux-salaries-d-oldham-a-arras.html

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