LE BLOG DE FO SOA LOGISTICS

Bonsoir à tous

Nos camarades de FO 3M France nous annonce la création d'une section syndicale Force Ouvrière à Cergy.

Vous trouverez ci dessous l'article

http://fo3mbeauchamp.over-blog.com/article-carnet-de-naissance-103638733.html

La section FO SOA Logistics se joint à nos camarades de 3M France pour leur souhaiter bonne chance dans leurs activités syndicales.

FO SOA Logistics

Vous touverez ci-dessous un lien vers le dernier bulletin de l'UD FO 95

Voix de presse

En France, plusieurs suicides pour des raisons professionnelles viennent de nouveau de frapper l’actualité.

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Var-Matin
«Des perquisitions ont été menées mardi au siège parisien de France Télécom-Orange, dans le cadre de l’information judiciaire ouverte à la suite de la vague de suicides de salariés en 2008 et 2009.» Seuls de mauvais esprits ou l’ancien patron de l’entreprise, débarqué pour avoir parlé «d’effet de mode», penseraient que cela a un lien avec le fait que l’entreprise avait «supprimé 22.000 postes entre 2006 et 2008 et procédé à 10.000 changements de métier durant cette même période».

Le Parisien
Pourtant «le rapport de l’inspection du travail avait notamment analysé quatorze cas de “suicides, tentatives de suicides et de dépression pathologique”, liés, selon elle, à la politique globale du personnel et susceptibles d’une qualification pénale». Il soulignait que les dirigeants de France Télécom avaient été alertés «à maintes reprises [...] des effets produits sur la santé des travailleurs». Peine perdue...

L’Est Républicain
«Ludres (54): un centre d’appels condamné après le suicide d’un salarié. 25.000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral seront versés à la famille d’un salarié qui s’était suicidé en février 2011.»

Le Figaro
«Les syndicats de La Poste ont été entendus. Ébranlé par trois suicides en six mois, le groupe postal, qui emploie 240.000 personnes, a pris la mesure du malaise social qui règne dans ses murs.» Tout en mesures, son P-DG, a annoncé des «ajustements» dans les réorganisations en cours, mais «a toutefois rejeté l’idée d’une pause de six mois dans la restructuration de la branche courrier». Il faut savoir raison garder?

Le Midi Libre
«Mende. Stupeur et interrogations après le suicide du commercial à l’agence Groupama.» Alors que «entre 300 et 400 salariés se suicideraient en France, chaque année, sur leur lieu de travail. Les cliniciens font régulièrement part de leurs inquiétudes sur ce phénomène dangereusement banalisé. Pour exemple, plusieurs affaires qui ont secoué le Languedoc-Roussillon ces dernières années».

Nouvel Observateur
«Bas prix et suicides en entreprise sont liés!» pour Marin Ledun, «Grand prix français du roman noir du festival de Beaune», co-auteur d’un «essai, Pendant qu’ils comptent les morts – La Tengo Éditions) sur la souffrance au travail». Il y revient avec un polar, Les Visages écrasés. «Pour une raison militanto-polardesque, d’abord. Les questions de la souffrance au travail et, plus largement, des conditions de travail aujourd’hui, dans un pays comme la France, sont toujours et plus que jamais d’actualité.» Effectivement.

La Voix du Nord
«Dunkerque: un suicide et une tentative de suicide jettent les éducateurs de l’AAE (Association d’action éducative) dans la rue.» En cause, selon des représentants du personnel: «les nouvelles méthodes de management que nous dénonçons depuis deux ans». Elles «ont complètement démoli l’AAE et les éducateurs, qui se sentent désorientés, gèrent dans l’urgence et ne savent plus à qui s’adresser». Un constat que l’on pourrait élargir à l’ensemble du pays.

Bonsoir

Ci dessous l'ordre du jour du CE d'Avril

Le Gouvernement vient d’imposer, par voie réglementaire, un dispositif censé encadrer les dépassements d’honoraires, comme l’y autorise la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Alors qu’on parlait initialement d’un « secteur optionnel », le nouveau mécanisme est aujourd’hui rebaptisé «option de coordination renforcée». Comme son nom l’indique, il renforce une modalité d’exercice : l’option de coordination qui figure à l’article 36 de la convention nationale médicale du 26 juillet 2011. Un arrêté, paru le jeudi 22 mars 2012 au Journal officiel, vient modifier cette disposition en portant à 50 % des tarifs de la Sécurité Sociale - au lieu de 20 % actuellement - le taux de dépassements autorisé sur les actes techniques des chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes-réanimateurs ayant opté pour l’option de coordination. Ces praticiens du secteur 2 pourront réaliser ces dépassements uniquement sur 70 % de leurs actes. Les 30% restants devront être facturés aux tarifs opposables. Un autre décret, paru lui aussi le 22mars, introduit une nouvelle condition dans les contrats solidaires et responsables des complémentaires santé : la prise en charge de «l’intégralité des dépassements d’honoraires encadrés» pour ces trois spécialités. Seuls les praticiens sous option de coordination sont concernés. Concrètement, pour bénéficier des aides fiscales et sociales des contrats responsables, les contrats de complémentaire santé doivent prendre en charge l’intégralité des dépassements d’honoraires de trois spécialités médicales (chirurgie, obstétrique et anesthésie) dès lors que les professionnels concernés exercent dans le cadre de la dernière convention médicale, conclue le 26 juillet 2011, qui a porté à 150 % du tarif opposable le montant des dépassements d’honoraires pour ces trois spécialités.1 Ces deux textes réglementaires avaient été rejetés le 29 février par le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). FORCE OUVRIERE s’est associé à la Mutualité Française et d’autres Organisations syndicales dans un communiqué commun contre la parution de ce décret.

La déclaration commune des organisations syndicales et de la Mutualité Française :
http://www.mutualite.fr/L-actualite/Kiosque/Communiques-de-presse/Depassements-d-honoraires-declaration-commune-des-organisations-syndicales-et-de-la-Mutualite-Francaise

Arrêté du 21 mars 2012 pris en application de l'article 56 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548142

Décret n° 2012-386 du 21 mars 2012 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025548073

La loi relative à la simplification du droit et allègement des démarches administratives dite loi WARSMANN a été définitivement adoptée le 29 février 2012, à l’issue d’une procédure accélérée. Déclarée conforme à la Constitution le 15 mars, la loi a été publiée au Journal Officiel du 23 mars 2012.

Cette loi « fourre-tout » compte en effet 134 articles, dont une vingtaine relève du droit du travail et de la sécurité sociale. Bien loin de prévoir une simple simplification du droit, le texte modifie plusieurs dispositions du Code du travail, dont certaines sont particulièrement dangereuses pour les droits des salariés.

Il en est tout particulièrement ainsi de l’article 45 de la loi WARSMANN (article L3122-6 nouveau du Code du travail) qui prévoit que la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail.

Cette disposition, fermement combattu par FO dès l’origine, remet directement en cause la jurisprudence de la Cour de cassation qui dans un arrêt du 28 septembre 2010 (pourvoi n°08-43161) avait expressément affirmé qu’un accord collectif ne pouvait imposer une modulation du temps de travail sans obtenir au préalable le consentement exprès du salarié. Ce dispositif est particulièrement dangereux puisqu’il va permettre aux employeurs d’imposer une plus grande flexibilité aux salariés, portant ainsi atteinte à leur vie familiale et personnelle, sans pour autant que ces derniers ne puissent se prévaloir des dispositions de leur contrat de travail. Cette disposition n’est toutefois pas applicable aux salariés à temps partiel.

Egalement, l’article 46 de la loi WARSMANN introduit le télétravail dans le Code du travail. La loi créée ainsi une nouvelle section dans le Code du travail (section 4 dans Le chapitre II du titre II du livre II de la première partie du Code). Les articles L1222-9 et L1222-10 reprennent les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, signé par FO (la définition du télétravail ; les obligations à la charge des entreprises à l’égard des télétravailleurs notamment la prise en charge des outils de travail ; le refus d’accepter un poste en télétravail ne constitue pas un motif de licenciement).

Mais la loi du 22 mars 2012 créée au passage une disposition inédite dans l’accord national interprofessionnel de 2005, qui remet en cause le principe même du volontariat. Il convient de préciser que la question du télétravail n’était pas prévue dans la proposition de loi initiale, mais résulte d’un amendement.

Dans cet amendement, une disposition permettait à un employeur d’imposer le télétravail à ses salariés en cas de circonstances exceptionnelles. Des dérogations à l’accord du salarié qui pouvaient largement dépasser la seule menace d’épidémie.

Dès la première lecture du texte à l’Assemblée nationale, FO-Cadres particulièrement investi sur la question du télétravail et de son encadrement, avait vivement réagit le 11 octobre 2011 par un communiqué de presse et avait interpellé les députés à la lecture de cette disposition. FO-Cadres avait demandé la suppression pure et simple de cet article afin de lever toute insécurité juridique.

A l’issue de la discussion parlementaire, le nouvel article L1222-11 du Code du travail prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Les conditions et les modalités d’application de cet article devront être définies par décret en Conseil d’Etat.

Si le régime de la modification du contrat de travail et l’accord du salarié ne sont plus obligatoirement exclus comme cela était initialement prévu, cette rédaction est insuffisante au regard de nos exigences. Pour cela, FO-Cadres restera extrêmement vigilant sur la teneur du décret, afin d’éviter que l’inscription du télétravail dans le Code du travail ne participe in fine à sa dérégulation.

Tract ci dessous