LE BLOG DE FO SOA LOGISTICS

Il ne s’agit encore que de déclarations d’intentions du nouveau gouvernement. Mais des mesures telles que l’encadrement des loyers dans le privé ou le doublement du plafond du Livret A pour encourager la construction de logements sociaux sont des préconisations que l’Association FO des consommateurs (AFOC) porte depuis des années. Elle les a encore rappelées il y a quelques mois dans le cadre du projet de loi pour faire du logement une priorité nationale. «Nous sommes prudents, nous constatons que les propositions de la ministre du Logement vont dans le bon sens, mais nous attendons de voir ce qui sera réellement mis en place», explique-t-on à l’AFOC.

L’encadrement des loyers dans le secteur privé des zones les plus tendues, notamment l’Île-de-France ou la Région PACA, pourrait être introduit d’ici à quelques semaines. Dans un premier temps, il ne devrait concerner que la relocation. «En général, le propriétaire profite du départ d’un locataire pour augmenter le loyer, explique-t-on à l’AFOC. Avec cette mesure il ne pourra pas aller au-delà du plafond de l’indice de référence des loyers, et c’est assez simple à mettre en place.»

Mais l’AFOC souhaiterait aussi un encadrement des prix dès la première location. Selon ce dispositif, inspiré d’expériences allemandes ou hollandaises, le loyer ne pourra pas dépasser le niveau moyen constaté dans le voisinage pour des logements comparables. «Mais avant, il faut établir un loyer de référence zone par zone, cela demandera encore plusieurs mois», estime-t-on à l’AFOC.

Le gouvernement devrait présenter en octobre un plan global en faveur du logement. Pour lutter contre la pénurie, il promet la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 dans le social. Sur la dernière année, les mises en chantier ont plongé de 22,5%.

Encadrement des loyers

Parallèlement, le niveau des prestations sociales au logement n’a jamais été aussi élevé. En 2011, 6,1 millions de personnes ont bénéficié d’une aide personnalisée, un record. En cumulant aides individuelles et aides aux producteurs, l’État avait dépensé 37 milliards d’euros en 2009.

En février dernier, le Centre d’analyses stratégiques a tenté d’évaluer l’efficacité de ces différents dispositifs. Si leur justification reste indéniable, il conclut à un manque d’efficacité en faveur du logement des ménages les plus modestes. Leur effort financier représentait 41,5% de leur revenu mensuel en 2005 contre 25% en 1998. Car le versement d’une aide personnalisée crée un effet d’aubaine, les bailleurs profitant de la solvabilité des locataires pour augmenter les loyers. L’AFOC préconise plutôt de rattraper les retards sur les aides à la pierre en faveur des producteurs de logements sociaux et appelle à la réquisition des logements vacants, ainsi qu’à l’abrogation de la loi Boutin de 2009 sur le logement.

Quant au Haut Conseil de la famille, dans lequel siège FO, il a envoyé, le 10 mai, à la ministre du Logement dix propositions pour aider les Français à mieux se loger. On y trouve des actions en faveur de la mobilité dans le parc social, le passage à 30% de logements sociaux dans les villes ou la taxation à 100% de la plus-value sur la vente de terrains non bâtis.

Selon le président de l'Arrco, régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, beaucoup de «zones d'ombre» demeurent.

Toutsurlaretraite.com : Avez-vous des informations sur le projet de décret du gouvernement Ayrault instaurant la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt?
Philippe Pihet : Malheureusement non. On est toujours dans le flou sur le décret. Les récentes déclarations du Premier ministre ne donnent pas d'éclairage supplémentaire, au contraire. Les premiers chiffres annoncés parlaient de 150.000 bénéficiaires et là, on est passé à 100.000. Comment et pourquoi on passe de 150.000 à 100.000, on ne sait pas. Fin, 2011, il y avait 57.000 carrières longues en stock. Est-ce que ces 57.000 sont inclus ou en plus ? Est-ce que les agents du public sont compris dedans ? Le coût annoncé de la mesure pour 150.000 personnes concernait les travailleurs salariés de la Cnav... Si les fonctionnaires sont inclus, est-ce que le financement annoncé est le bon ? Est-ce qu'il faudra une augmentation des cotisations ou est-ce que ça suffira ? Pour l'instant, il y a plein d'incertitudes. On en saura plus lors de la rencontre de mardi prochain (rencontre entre le gouvernement et les partenaires sociaux du 29 mai 2012, NDLR) à laquelle nous assisterons.

Que demande FO concernant les dispositions de cette mesure?
Notre position est la suivante : il faut inclure l'ensemble des trimestres validés et cotisés. Les bonifications pour enfants font partie des trimestres validés, de même les périodes de chômage indemnisé. Mais plus largement, nous portons une revendication : celle du retour à 60 ans pour tous à taux plein. Nous sommes donc favorables à tout ce qui s'en rapproche.

Que va-t-il se passer pour les régimes complémentaires si ce décret est rapidement appliqué?
Actuellement les régimes complémentaires Agirc et Arrco sont soumis à l'accord du 18 mars 2011 qui précise que ces régimes doivent suivre les dispositions législatives. Là nous sommes dans le domaine réglementaire. Par conséquent, dès l'instant où le décret sortira et qu'une personne demandera sa liquidation, celle-ci se fera sans abattement (sans décote liée à l'âge, NDLR) au régime général. Les complémentaires suivront sans abattement.

Le Medef a soulevé les problèmes de financement que ce décret allait poser pour les complémentaires...
L'Agirc et l'Arrco ne sont pas dans une santé florissante mais elles ont des réserves, enfin un peu moins pour l'Agirc. De toute façon, sans le décret, on va avoir des soucis avant 2015 et il faudra envisager des solutions de financement. On va avoir des conflits avec le Medef là-dessus. La position du Medef est claire : Laurence Parisot a dit qu'elle refusait l'augmentation des cotisations. En mars 2011, nous étions bien seuls lorsque nous demandions à obtenir 0,3 points de plus. Cela aurait généré un milliard d'euros de rentrées par an, ce qui aurait permis de passer les années difficiles sans entamer les réserves.

Le décret pénalisera sans doute davantage l'Arrco que l'Agirc qui est la complémentaire des cadres et qui est peut-être moins touchée par les carrières longues...
Il y aura peut-être moins d'impact mais je reste prudent. Aujourd'hui, le profil des ingénieurs qui entrent sur le marché du travail correspond à des jeunes de 25-26 ans. Mais à l'époque, tous les ingénieurs ne sortaient pas forcément de l'INSA (Institut national des sciences appliquées, NDLR). Certains ont évolué par la formation continue au long de leur carrière.

La même question peut se poser pour les fonctionnaires. Sont-ils concernés par les carrières longues?
Ce que l'on sait c'est que ceux qui entrent jeunes dans la fonction publique sont les catégories actives. Eux partent déjà avant 60 ans et ne sont donc pas concernés par le décret. Pour les catégories A, il n'y a pas de départ anticipé, la liquidation intervient entre 60 et 62 ans. Mais sur les fonctionnaires dans l'ensemble, on ne dispose pas de chiffrage précis. Il y a véritablement beaucoup de zones d'ombre.

D'une manière plus générale, lors des discussions avec le gouvernement en juillet sur la remise à plat de la réforme, que demanderez-vous?
Sur le financement, il y a trois leviers : l'âge de départ, le nombre de trimestres et les cotisations. Depuis des années, on ne joue que sur les deux premiers. Pourquoi s'interdire d'utiliser le troisième ? Nous, nous sommes sur ce registre. Nous voulons également que la pénibilité soit traitée mais pas de la façon dont l'a fait la loi sur les retraites de novembre 2010 qui ne porte que sur le traitement de la réparation et pas sur les métiers pénibles eux-mêmes.

Par Luce Margonty Jeudi, 24 Mai 2012 16:27