Pour le Cercle Maurice Cohen, la fusion des IRP va changer la nature du CE

Les représentants du personnel doivent s'opposer à la généralisation de l'instance unique, soutient le Cercle Maurice Cohen. Loin d'y voir l'occasion d'offrir aux élus une vision d'ensemble de l'entreprise, comme le soutient le ministère du Travail, le think tank anticipe une disparition des prérogatives des délégués du personnel et un affadissement du rôle du comité d'entreprise.

Après la présentation le mois dernier de multiples mesures visant à renforcer les prérogatives et moyens du comité d'entreprise, le cercle Maurice Cohen  poursuit son initiative de défense des institutions représentatives du personnel. Hier matin à Paris, le think tank a mis en garde les représentants du personnel contre la généralisation de l'instance unique.

"La réforme des IRP repose sur des raisonnements simplistes et des idées fausses"

Laurent Milet, président du Cercle Maurice Cohen, ne cache pas ses craintes : "Notre préoccupation principale, c'est la manière dont les salariés sont représentés collectivement. Or avant la fin septembre, sans débat parlementaire et sous couvert d'une volonté de "renforcer le dialogue social", se cache une grande réforme de structure qui vise en réalité à réduire les pouvoirs des institutions représentatives du personnel et changer la nature du comité d'entreprise. Le tout pour accompagner la libéralisation du marché du travail".

Le cercle de réflexion dénonce ainsi une communication du gouvernement reposant "sur des raisonnements simplistes et des idées fausses". "À l'identique de la loi El Khomri de 2016, l'exécutif met en avant l'alibi de la simplification, déclare Laurent Milet. Or la loi Travail, c'est pas moins de 123 articles et 130 décrets d'application à intégrer au code du travail. Je ne vois pas en quoi cela rend le droit plus simple".

Autre argument avancé par Muriel Pénicaud et critiqué : la présence de quatre instances représentatives différentes dans l'entreprise obligerait l'employeur à dire quatre fois la même chose aux représentants du personnel.

Chaque instance a son rôle 

"C'est ignorer totalement la spécificité de chaque instance, déplore-t-il. Les délégués du personnel portent à la connaissance de l'employeur les réclamations individuelles et collectives des travailleurs notamment sur le respect de la législation du travail ; le CHSCT rend des avis sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ; le CE qui assure un contrôle sur la conduite économique de l'entreprise ; les délégués syndicaux qui mènent les négociations collectives. Au regard de ces finalités très différentes, il est impossible que l'employeur explique quatre fois la même chose. Ou alors c'est de la récitation bête et méchante".

Troisième argument contesté : l'existence d'instances distinctes empêcherait les élus d'avoir une vision d'ensemble. "C'est tout le contraire !, soutient le président du Cercle Maurice Cohen. Le droit du travail se structure aujourd'hui autour de trois modes d'expression distincts : la réclamation (DP), la consultation (CE et CHSCT), la revendication (DS). Et ces modes d'expression s'inscrivent dans des temps différents. Prenons l'exemple de l'émergence de risques psychosociaux dans une entreprise : dans un premier temps, la dégradation des conditions de travail va être dénoncée lors de la réunion mensuelle des délégués du personnel. Des solutions peuvent déjà à ce stade être recherchées par les décisionnaires. Vient ensuite le temps de l'analyse, par le CHSCT pour identifier les sources et faire de la prévention. Puis, dans un troisième temps, cette problématique pourra faire l'objet d'un accord collectif pour l'amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) et ainsi sécuriser la pratique. Les démarches des différentes instances sont donc complémentaires dans leur objet et dans le temps", insiste-t-il.

Inciter les élus à ne plus seulement défendre les intérêts des salariés

Quels sont alors les véritables objectifs des ordonnances en préparation ? "Ce n'est évidemment pas la simplification, mais au contraire de briser les synergies entre les différentes instances représentatives, répond Guillaume Etiévant, expert auprès des comités d'entreprise. L'objet du comité d'entreprise, c'est d'analyser et, le cas échéant, de contester les choix de l'employeur, de formuler des contre-propositions, sans jamais participer directement à la conduite de l'entreprise. À travers l'instance unique, les employeurs veulent justement se débarrasser de ce contre-pouvoir. Les ordonnances Macron veulent associer les élus à la conduite de l'entreprise pour qu'ils ne défendent plus prioritairement les intérêts des salariés mais plus largement ceux de l'entreprise, actionnaires compris. Il s'agir d'affadir les fonctions du CE pour contenter les grandes entreprises, les plus rétrogrades", résume-t-il.

"Avec la fusion des instances, le patronat est gagnant à tous les coups"

L'avocat Christophe Baumgarten met quant à lui en garde contre les modalités de la fusion à venir des instances représentatives : "Mécaniquement, les prérogatives des délégués du personnel vont disparaître. Tout simplement parce que les DP ont par nature vocation à être au contact d'une communauté de travail assez restreinte. Or la fusion des instances va nécessairement provoquer une centralisation des instances, ou tout au moins une mise en place dans le cadre du périmètre du comités d'établissement ou d'entreprise. Résultat : il n'y aura plus d'élections DP au niveau local, avec pour conséquence une perte de contact avec le quotidien des salariés. Or on ne discute pas des grandes questions de l'entreprise avec l'employeur sans avoir connaissance des réalités du terrain", explique le vice-président du Cercle Maurice Cohen.

Le CHSCT est le vilain petit canard qui gêne tout le monde 

Le CHSCT devrait également souffrir de la généralisation de l'instance unique, prédit Christophe Baumgarten : "Le CHSCT, c'est le vilain petit canard, il gêne tout le monde. Le patronat veut donc le faire taire. Je vois se dessiner une centralisation excessive des IRP et des comités d'établissement relégués à la seule gestion des activités sociales et culturelles. Avec la fusion des instances, le patronat est gagnant à tous les coups : soit les élus décident de se consacrer aux attributions économiques, c'est alors l'ouverture des ASC au secteur marchand comme nous le dénoncions récemment (lire ici). Soit le CE consacre davantage de temps aux ASC, et c'est l'employeur de l'entreprise qui recouvre les coudées franches pour imposer des décisions en matière économique".

Un propos relayé par Laurent Milet : "On voit des élus qui ont déjà du mal à gérer tout ce qu'ils ont à gérer. On sait que les élus ne pourront pas dans la nouvelle instance se former à tous les aspects de tous les mandats à exercer. Mais c'est bien là l'objectif de la réforme à venir : faire de la représentation du personnel soit une chambre d'enregistrement".

Julien François