Publié le 30 Juin 2022

Bonjour 

Lors du CSE du 30 Juin l'entreprise vient d'annoncer la réserve de participation pour l'année 2021.

3M France SAS et SOA Logistics SAS ont dégagé une réserve de participation d’un montant de 640 632 euros au titre de l’exercice 2021.

Ainsi, les collaborateurs - ayant plus de 3 mois d’ancienneté – recevront une somme représentant moins de 1 % de leur rémunération brute annuelle perçue en 2021, dans la limite des plafonds légaux.

Ce paiement est possible grâce à l'accord de participation signé par Force Ouvrière lors de la filialisation de SOA.

Vous aurez la possibilité d’opter pour le paiement immédiat de votre participation. Dans ce cas, la somme perçue sera soumise à l’Impôt sur le Revenu.

L'entreprise communiquera sur le sujet dans le courant du mois de septembre.

FO SOA Logistics

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Publié le 27 Juin 2022

L’union locale FO Cambrai a la douleur de vous faire part du décès soudain de notre camarade Gérard Branquart, survenu le 25 juin, à l'aube de ses 55 ans.
Gérard était trésorier de l’union locale depuis 2009 et délégué Syndical 3M Tilloy. Il siégeait également à la Commission Administrative de l’UDFO Nord.
L’union locale FO Cambrai salue le parcours de ce militant engagé et opiniâtre, qui a beaucoup œuvré pour le développement de FO dans son entreprise et au sein de l’union locale de Cambrai. Il était de tous les combats, dans toutes les manifestations assurant le plus souvent l’intendance toujours avec cette gentillesse qui le caractérisait.
Nous adressons à sa femme Marie-Raphaèle, à ses filles ainsi qu’à ses amis, à ses camarades, à celles et ceux qui l’ont connu, ceux de son union locale et de son syndicat FO3M France nos plus sincères condoléances.
Ses funérailles auront lieu le jeudi 30 juin à 10h à la cathédrale de Cambrai.
D’ici là, il repose au salon funéraire Roc Eclerc (zone commerciale de Proville) ou vous pouvez lui rendre hommage de 14h à 18h.
Impossible de ne pas repenser à toutes ces heures de réunion de négociation face à la Direction 3M, aux Comités Centrales d'Entreprise, aux réunions de préparation, aux moments de relâche devant une bière ou un resto, et effectivement, à la gentillesse qui le caractérisait, à nos manifs et à ses jeux de mots dont il avait le secret...
Merci pour tout ce temps partagé avec toi Gérard.
 
 
 
 

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Publié le 17 Juin 2022

Réforme des retraites : pour FO, la mère des batailles

Au lendemain de l’élection présidentielle, l’exécutif a confirmé sa volonté de présenter prochainement un nouveau projet de réforme des retraites. A la tribune du XXVe congrès confédéral de Rouen, les délégués ont été nombreux à exprimer leur opposition à toute réforme, à commencer par un recul à 65 ans de l’âge légal de départ. Ils se sont dits prêts à faire la grève si nécessaire pour se faire entendre. Lundi matin, sur RTL, Frédéric Souillot a réaffirmé la détermination de FO de combattre cette réforme.

La question de la réforme des retraites, malheureusement toujours d’actualité, a été dénoncée par de nombreux délégués lors du XXVe congrès confédéral FO. Plusieurs prises de parole ont salué le combat mené en la matière par FO fin 2019 et début 2020. La confédération avait en effet été fer de lance pour contrer la première tentative du gouvernement de mettre en place un régime unique par points, en lançant un appel interprofessionnel à rejoindre la grève annoncée par les syndicats de la RATP et des transports à compter du 5 décembre. Nous n’avons pas échoué : la mère des réformes qui figurait au programme du Président de la République n’a pas vu le jour s’est félicité le secrétaire général sortant Yves Veyrier dans la présentation du rapport d’activité de la confédération.

C’est aussi à l’initiative de FO, qui avait recherché l’unité d’action syndicale, que les cinq confédérations se sont adressées formellement au gouvernement et au Président de la République en octobre 2020 pour s’opposer au retour de réforme.

Philippe Herbeck, secrétaire général de FO-Cheminots évoquait aussi ce projet retraites. Ce fut soulignait-il un combat interprofessionnel gagné (...).. Nous l’avons combattu ensemble pendant de longues semaines fin 2019 et début 2020.

C’est aussi en raison de la fermeté des positions de la confédération dans ce combat que plusieurs syndicats de la RATP avaient décidé de se regrouper sous la bannière FO en avril 2021. FO a su entendre et soutenir les salariés de la RATP dans leur action illimitée lors du conflit des retraites, a rappelé Laurent Djebali, secrétaire général du jeune syndicat. Lors des dernières élections, en novembre 2021, FO-Groupe RATP est devenu la deuxième force syndicale de la Régie des transports parisiens.

65 ans, c’est inconcevable

Reste que le chef de l’État, réélu en avril dernier, entend toujours réformer les retraites, ce qui risquerait de se traduire par un nouveau recul de l’âge de départ, l’allongement de la durée de cotisation et la remise en cause des 42 régimes existants.

Travailler jusqu’à 65 ans, ce n’est pas possible a prévenu Gabriel Gaudy, secrétaire général de l’union régionale FO d’Ile-de-France. Le gouvernement nous propose de repousser l’âge de la retraite à 65 ans, bientôt ce sera 70, a alerté de son côté Marie-José Defrance, permanente syndicale à l’Insee. Soixante-deux ans est la limite à ne pas dépasser. Pour certaines catégories de travailleurs, aujourd’hui confrontés à un emploi pénible, cela fait courir des risques de dégradation de leur santé.

Lors de la présentation du rapport d’activité, le secrétaire général sortant Yves Veyrier a appelé à commencer par bloquer le recul de l’âge de départ à la retraite, même si le retour à un départ à 60 ans restait une aspiration pour FO. Soixante-deux ans et 43 années de cotisations c’est déjà trop (…) ce n’est pas aux salariés de payer le quoi qu’il en coûte, a-t-il insisté.

Plusieurs délégués sont intervenus dans ce sens. On sait que la majorité prépare une retraite à 65 ans, on doit déjà bloquer la machine infernale a lancé Patrick Hébert, ancien secrétaire général de l’UD de Loire-Atlantique.

Une nouvelle mobilisation pour bloquer toute réforme a été envisagée par plusieurs délégués. On pourrait reprendre le combat à la rentrée, a expliqué Christelle Auster, secrétaire générale du SNPNC-FO, premier syndicat chez les hôtesses de l’air et stewards, qui se bat contre la disparition de la caisse de retraite spécifique à la profession.

Nous sommes prêts à appeler à nouveau à la grève pour défendre notre régime de retraite a assuré de son côté Madjid Metarfi de la SNCF. L’une de nos premières décisions pourrait être de construire un rapport de force pour défendre notre système de retraite, a proposé de son côté Laurent Djebali.

Préparer le rapport de force

Le secrétaire général de FO-Groupe RATP a appelé à la solidarité collective. Cette réforme voulue par Emmanuel Macron s’accompagnera sûrement de moments difficiles et exigera du courage (…) la RATP et la fonction publique ne peuvent pas se battre seuls, a-t-il prévenu. Philippe Herbeck, secrétaire général de FO-cheminots, a pour sa part rappelé qu’il n’y avait pas de place à la résignation et au fatalisme. La mobilisation par la grève a payé, a-t-il rappelé. Regrettant qu’une partie de la population ait fait grève par procuration il a appelé à militer pour l’implication de tous pour la défense de tous.

Dans sa réponse aux délégués, le secrétaire général sortant Yves Veyrier a lui aussi appelé, s’il le fallait, à créer les conditions pour que l’ensemble des salariés rejoignent l’appel à la grève, notamment en expliquant clairement les raisons pour lesquelles FO est opposé au projet de réforme. Si on est très nombreux en grève, elle ne dure pas longtemps, très vite on est entendus et très vite la grève s’arrête, a-t-il rappelé.

Dans sa résolution générale, le congrès réitère son refus du système par points et du recul de l’âge de départ : Le congrès réaffirme qu’il n’y a rien à négocier sur le recul de l’âge de départ en retraite et la remise en cause des droits. C’est la raison pour laquelle préparer le rapport de force est indispensable, par la grève, pour faire échec au plan du gouvernement.

C’est ce qu’a réaffirmé, lundi matin sur RTL, Frédéric Souillot, élu secrétaire général le 3 juin : Si la réforme des retraites est la mère des réformes, pour FO, la combattre sera la mère des batailles.

Source :  

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Publié le 17 Juin 2022

Frédéric Souillot : « Augmentation des salaires maintenant ! »
ÉDITO PAR FRÉDÉRIC SOUILLOT, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE FORCE OUVRIÈRE

C’est avec une certaine émotion que je signe ce premier édito dans L’inFO militante en tant que secrétaire général. C’est pour moi un exercice nouveau : je tâcherai de partager avec vous, chères et chers camarades, militants de l’organisation, ou tout simplement lecteurs de L’inFO militante, l’actualité de la confédération, les priorités, messages et humeurs du moment…

Vous le savez, notre congrès confédéral vient de s’achever à Rouen. À l’issue de ce congrès apaisé et rassemblé, notre organisation est sur de bons rails, avec à mes côtés une nouvelle équipe du Bureau confédéral, un collectif indispensable pour faire vivre notre organisation et faire avancer nos revendications.

L’encre de nos résolutions de congrès est à peine sèche. Elles définissent nos orientations pour les mois à venir mais également pour une action immédiate. Les attentes sont fortes, les urgences sont nombreuses. Et la première d’entre elles c’est le pouvoir d’achat, qui ne doit pas nous faire perdre de vue la question de l’augmentation des salaires.

Face à cette question du pouvoir d’achat, les différentes rustines se multiplient : bouclier tarifaire, indemnité inflation, ristourne sur les carburants viennent s’ajouter aux diverses primes d’activité ou de pouvoir d’achat... Le gouvernement promet une nouvelle aide à la rentrée : nouvelle indemnité inflation ou chèque alimentaire, peu importe la forme. Certes, c’est toujours bon à prendre et quand ça tombe, ça permet souvent de respirer un peu. Mais attention au retour de bâton, cela reste ponctuel et ce n’est pas du salaire.

Car la réponse pérenne, durable, ce doit être des augmentations de salaire ! Pour cela, le gouvernement dispose de deux leviers d’action : le coup de pouce au Smic et le point d’indice dans la fonction publique. Il dispose même d’un troisième levier en direction des retraités si l’on inclut la revalorisation des pensions. Et sur ces trois leviers, tout reste à faire !

Concernant le Smic, le gouvernement n’a plus décidé de coup de pouce depuis longtemps, laissant jouer les mécanismes automatiques de revalorisation chaque année au 1er janvier et en fonction de l’inflation lorsque celle-ci dépasse les 2 %. Sur le Smic, FO demande un véritable coup de pouce pour atteindre 1 500 euros tout de suite et enclencher ainsi une réelle dynamique de négociation salariale dans les branches et les entreprises.

 

Dans la fonction publique, l’annonce depuis plusieurs semaines – avant l’élection présidentielle – d’un relèvement du point d’indice suscite beaucoup d’attente. Reste à en connaître l’ampleur. FO demande qu’il soit significatif tant les pertes de pouvoir d’achat accumulées par les agents publics sont lourdes : près de 22 % depuis 2010, malgré l’augmentation symbolique de 0,6 % en février 2017.

Enfin, sur les pensions, là encore la revalorisation devra être significative, les retraités sont pénalisés par des pertes de pouvoir d’achat depuis des années, conséquence de la sous-indexation des pensions et des hausses de CSG. Nous avons déjà alerté la semaine dernière sur le refus du gouvernement d’aligner la revalorisation des pensions sur l’inflation réelle. Sur tous ces sujets, FO ne manquera pas de rappeler le gouvernement à ses engagements !

Source : https://info.force-ouvriere.fr/no3364/editorial/

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Publié le 18 Mai 2022

WORK YOUR WAY

Chers collègues

Comme vous le savez, la pandémie a fait passer l’entreprise dans le monde du télétravail forcé.

Depuis quelques semaines, l’entreprise communique sur Work Your Way.

L’entreprise a donc décidé d’ouvrir de nouvelles négociations sur le télétravail avec pour objectif de faire rentrer une décision US dans un accord.

Malheureusement, l’entreprise n’a pas jugé bon d’entendre les propositions de force ouvrière restant dans un dogme dicté par la corporation.

C’est ainsi que les salariés qui le souhaitent pourront ne plus venir sur le site de Saint Ouen. 

Cette nouvelle charte prendra effet le 1er juillet.

Le point de désaccord majeur est lié au fait que l’entreprise crée deux types de population :

Une qui pourra faire par exemple quatre jours de télétravail cumulés à une présence une fois par semaine sur site amenant le salarié en télétravail à toucher une indemnisation télétravail annuelle de 440€ à laquelle pourra s’ajouter la prime de transport de 200€ et la prime de covoiturage de 300€.

Pendant qu’un salarié dans l’atelier ne pouvant covoiturer ne touchera que 200€ de prime de transport.

 

Un vrai scandale.

FO est opposé au télétravail à 100% mais n'est pas opposé au regard de l'allongement des temps de trajet dans toutes les grandes métropoles, que ce type de dispositif soit proposé aux salariés volontaires, leur permettant ainsi de réduire le temps de trajet hebdomadaire domicile travail.

Malheureusement, l’entreprise ne se préoccupe pas non plus de savoir si le salarié a une surface suffisante pour télétravailler, une installation de qualité sanitaire (température, aération…) une installation électrique et technique de qualité aux normes de sécurité, une connexion aux réseaux rapide : ADSL, fibre optique, connexion 4G, etc…

Selon un sondage CSA pour Malakoff Humanis, quatre télétravailleurs sur dix ont du mal à articuler temps de vie professionnelle et personnelle (39%) ou à se déconnecter du travail (45%).

Pour toutes ces raisons FO ne sera pas signataire de l’accord.

Maintenant, nous attirons l’attention aux salariés éligibles au télétravail à bien réfléchir à ce qu’ils souhaitent faire car ayez bien à l’esprit que le télétravail peut se faire bien au-delà de nos frontières, et de bien comprendre qu’une fonction support sera toujours une fonction support même en Pologne.

L’autre point à nos yeux qui est un vrai problème, c’est la rupture de liens sociaux nécessaires dans l’entreprise.

Si vous avez toute question qui vous viendrait à l’esprit, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos élus FO pour tout renseignement.

 

Force Ouvrière SOA Logistics

Le 17 Mai 2022

WORK YOUR WAY

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Publié le 19 Avril 2022

Communiqué de presse FO du 19 avril 2022

La confédération tient à préciser que nul autre que son secrétaire général, ou, sous sa responsabilité, les responsables élus de ses instances, n’est habilité à s’exprimer publiquement ou à représenter la confédération ou ses vues à quelque endroit que ce soit. A cet égard il est utile de rappeler que les positions générales de la confédération sont le fruit du congrès de ses syndicats et qu’il revient aux instances élues de les mettre en œuvre.

Si Jean-Claude Mailly a été longtemps secrétaire général de la confédération, il n’est, aujourd’hui, pas habilité à parler en son nom, pas plus que sa responsabilité passée ne peut être comprise comme caution de FO.

Tout mouvement politique du champ républicain, souhaitant avoir des précisions sur les positions de FO sur le sujet des retraites, pouvait solliciter directement une rencontre avec le secrétariat général de FO, à l’instar de certains des candidats qui nous ont sollicités et à qui nous avons répondu.

Au demeurant, les positions de la confédération sont connues publiquement. Son Comité confédéral national (CCN) les a rappelées précisément dans une déclaration unanime le 31 mars dernier et le bureau confédéral a pris soin de publier un communiqué, sans aucune ambiguïté sur les principales positions de la confédération, au lendemain du premier tour.

Sur le sujet des retraites, le secrétaire général a, y compris, accepté de se prêter à une interview croisée avec Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites, parue dans l’hebdomadaire Marianne à quelques jours du premier tour (Cf. Marianne – 6 avril 2022)

Notre hostilité au report de l’âge légal de la retraite est effective, comme notre opposition à toute réforme des retraites visant à supprimer tous les régimes existants, fondés sur la solidarité intergénérationnelle, et à reculer l’âge de départ (âge légal, âge pivot ou d’équilibre, durée de cotisation), qui était une des raisons de notre opposition au projet de système universel par points.

La Confédération FO ne s’engagera dans aucune politique d’accompagnement, de co-législation, ou même d’union nationale. Fidèle à sa pratique réformiste, elle privilégiera la négociation mais elle s’engagera dans l’action et la mobilisation si cela lui est imposé.

Nous considérons en effet que ce n’est pas le système actuel qui est défaillant, ni l’âge de départ qui est le problème de l’équilibre financier du système, mais les politiques économiques, menées depuis de nombreuses années, ayant échoué à assurer un emploi de qualité à toutes et tous de l’entrée dans la vie active jusqu’au moment de faire valoir son droit à la retraite.

Cette position est corroborée par le COR (Conseil d’orientation des retraites). Nous estimons que le déséquilibre actuel, consécutif à la dégradation de l’emploi (notamment due à la désindustrialisation du pays, au développement de la précarité et des emplois confinés aux bas salaires et au temps partiel) et aggravé par les conséquences de la crise sanitaire, demande, non pas de reculer l’âge de la retraite, ce qui conduirait à en faire payer les conséquences aux salariés, mais à redistribuer au profit de la Sécurité sociale et des retraites, par des mesures fiscales contraignantes d’urgence, les bénéfices records qui alimentent les dividendes et les marchés financiers, alors que les entreprises bénéficient et ont bénéficié d’aides publiques massives. Là est la justice sociale.

YVES VEYRIERSecrétaire général de Force Ouvrière

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE FORCE OUVRIÈRE

 

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Publié le 8 Avril 2022

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Publié le 15 Mars 2022

NAO 2022

Chers collègues ; 

Ci-dessous les résultats de la négociation annuelle sur les salaires pour l’année 2022. 

 

Pour les non cadres : 

Augmentation générale des salaires de 2,5% auquel vient se rajouter 300€ bruts dans la rémunération annuelle sur la paie du mois d’avril ainsi : 

Pour le plus bas salaire constaté, l’augmentation sera de 2,5% + 1,29% (300 bruts) soit 3,79% 

Pour un salaire moyen d’opérateur, l’augmentation sera de 2,5% + 1,05% (300 bruts) soit 3,55% 

Pour un salaire moyen de tam, l’augmentation sera de 2,5% + 0,84% (300 bruts) soit 3,34% 

Pour les cadres : 

Augmentation générale des salaires de 1,9% en liaison avec la performance et le positionnement mpr

Versement d’une prime exceptionnelle de 300 Euros bruts sur la paye d’avril 2022 en complément de l’augmentation issue de l’application du système ASR.  

 

Alignement du forfait mobilité́ avec le plafond Urssaf de 500 Euros nets (dont 200 Euros nets maxi pour la prise en charge d’achat de carburant, 300 Euros nets maxi pour recharger des véhicules électriques, 300 Euros nets maxi pour le covoiturage, 300 Euros nets maxi pour les trajets en vélo)  

Même si le compte n’y est pas, Force ouvrière sera signataire de la politique salariale 2022, l’entreprise venant reconnaitre un effort sur les salariés les moins payés dans l’entreprise.  

 

FO SOA Logistics le 14 Mars 2022

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Publié le 28 Janvier 2022

Bonjour

Suite au CSE du lundi 24 janvier l’entreprise nous a communiqué le résultat de l’intéressement 2021 qui se monte à 150 000€ 
Cela devrait représenter 910€ brut par personne pour une présence complète sur l'année 2021
Bravo à tous

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Rédigé par FO 3M SOA

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Publié le 28 Janvier 2022

La loi sur le passe vaccinal est publiée et s'applique dès le 24 janvier 2022
La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique transforme le passe sanitaire en passe vaccinal pour les personnes d'au moins de 16 ans et prévoit des mesures impactant salariés et employeurs.

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique du 22 janvier 2022 a été publiée au Journal officiel du 23 janvier 2022. Ses dispositions entrent en vigueur à compter du 24 janvier. Un décret publié le même jour, modifie le décret du 1er juin 2021 et précise certaines modalités d'application de cette loi et notamment celles sur le passe vaccinal.

Elle transforme le passe sanitaire en passe vaccinal pour toute personne d'au moins 16 ans. Elle instaure un contrôle renforcé du passe vaccinal et alourdit les sanctions en cas de faux passe. Elle met également en place une amende de 500 euros en cas de non-respect par l'employeur des principes généraux de prévention. Enfin, la loi du 22 janvier 2022 prévoit le report des visites médicales et la prolongation des exonérations de cotisations.

► Saisi sur plusieurs dispositions de ce texte, le Conseil constitutionnel, dans sa décision rendue le 20 janvier, les a considérées conformes à la Constitution, hormis la disposition concernant l'obligation de présenter un passe vaccinal pour assister à des meetings politiques.

Le passe sanitaire transformé en passe vaccinal

À compter du 24 janvier 2022 et jusqu'au 31 juillet 2022, dans les lieux soumis jusqu'à maintenant au passe sanitaire, il est désormais nécessaire pour toute personne âgée d'au moins 16 ans de présenter un passe vaccinal.

►Pour les personnes âgées de 12 à 15 inclus, le passe sanitaire continue de s'appliquer, quelle que soit l'activité, là où il était déjà exigé. A noter également que le décret du 22 janvier 2022 précise que le passe vaccinal n’est pas applicable aux groupes scolaires et périscolaires pour l'accès aux établissements et lieux où se déroulent leurs activités habituelles.

Les lieux soumis à cette obligation sont les lieux où sont exercées les activités de loisirs ; les activités de restauration commerciale ou de débits de boisson (sauf restaurants d'entreprise, vente à emporter, restaurants routiers et ferroviaires) ; les foires, séminaires et salons professionnels ; les déplacements dans les transports publics interrégionaux (sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis) et sur décision du préfet, les centres commerciaux ou grands magasins, en cas de gravité des risques de contamination.

Le décret du 22 janvier 2022 inscrit également dans les textes l’exception au passe vaccinal dans les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux.

En cas de motif impérieux d'ordre familial ou de santé, les personnes peuvent présenter un test négatif de moins de 24 heures, avant l'embarquement.

Cette disposition ne s’applique pas en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention d'un justificatif de statut vaccinal.

Le décret précise également que les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.

 

Les salariés intervenant dans ces lieux sont concernés par cette exigence. Le décret du 22 janvier 2022 indique que le passe vaccinal est applicable aux salariés et agents publics, aux bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés. Le passe est exigé lorsque l’activité de ces personnes se déroule dans les espaces et aux heures où les lieux sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.

► Toutefois, en l'absence de passe vaccinal, ils peuvent continuer d'accéder à ces lieux, s'ils sont engagés dans une démarche vaccinale, sous réserve de présenter un test négatif. La loi leur laisse le temps de finaliser leur schéma vaccinal. Le décret du 22 janvier 2022 précise que la deuxième dose doit être faite au plus tard dans les quatre semaines suivant la première dose. Cette exception vaut pour les personnes engagées dans un schéma vaccinal au plus tard le 15 février. 

Le salarié doit ainsi être en mesure de présenter un schéma vaccinal complet, incluant la troisième dose de rappel du vaccin. Il n'est plus possible de présenter le résultat négatif d'un test PCR ou antigénique. La loi prévoit toutefois qu'a valeur de passe vaccinal :

  • un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19 ;
  • un justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal pour la durée nécessaire à l’achèvement de ce schéma, sous réserve de la présentation d'un résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 ;
  • un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination (article 1-II, J de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021).

Le décret du 22 janvier 2022 acte également que les établissements de santé (y compris les établissements de santé des armées) et les établissements médico-sociaux sont exemptés de passe vaccinal, dans la logique de permettre l’accès aux biens et services de première nécessité. Les documents sont demandés lors de l’admission pour des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d'un représentant de l'encadrement médical ou soignant, quand l'exigence des justificatifs est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge. 

Les personnes qui accompagnent ou rendent visite à une personne accueillie dans un établissement de santé peuvent elles aussi présenter un test négatif de moins de 24 heures, un justificatif du statut vaccinal ou un certificat de rétablissement. Ne sont pas visés les établissements et services médico sociaux pour enfants.

 

La loi dispose qu'un décret peut prévoir les cas dans lesquels la présentation cumulée d'un justificatif de statut vaccinal et du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 peut être exigée. Cette mesure doit être prise en fonction de l'appréciation de la situation sanitaire et lorsque les activités organisées, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation de la Covid-19.

En l'absence de présentation d'un passe vaccinal, la conséquence sur le contrat de travail est identique à celle applicable jusque-là en l'absence de passe sanitaire : en l'absence d'accord entre l'employeur et le salarié sur la prise de jours de repos conventionnels (jours RTT) ou de congés payés, il y a suspension du contrat de travail non rémunérée. Au-delà de trois jours d'absence, l'employeur doit organiser un entretien pour chercher à régulariser la situation.

► A noter : le décret du 22 janvier 2022 confirme l'intégration de la dose de rappel, dès le 30 janvier 2022, dans le schéma vaccinal des professionnels de santé et des établissements médico-sociaux soumis à l'obligation vaccinale. Rappelons que cette dose de rappel doit être faite dans les sept mois suivant la deuxième dose et, à compter du 15 février 2022, dans le délai de quatre mois.

Un contrôle renforcé

"Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté comme passe vaccinal ne se rattache pas à la personne qui le présente, les personnes et services autorisés à en assurer le contrôle peuvent demander à la personne concernée de produire un document officiel comportant sa photographie afin de vérifier la concordance entre les éléments d’identité mentionnés sur ces documents".

Le document pouvant être présenté n'est pas nécessairement une carte d'identité.

Les personnes et services autorisés à assurer le contrôle du passe vaccinal peuvent demander à la personne concernée de produire un document officiel comportant sa photographie afin de vérifier la concordance entre les éléments d’identité mentionnés sur ces documents. Ils ne sont pas autorisés à conserver ou à réutiliser ce document ou les informations qu’il contient.

Des sanctions alourdies en cas de détention d'un faux passe vaccinal

La détention frauduleuse d'un faux passe vaccinal ou sanitaire est punie de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende. La peine est portée à cinq ans de prison et de 75 000 euros d'amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux passes.

L'infraction ne sera pas poursuivie si la personne concernée justifie s'être fait vacciner dans un délai de 30 jours (délai suspendu si elle est testée positive à la Covid-19).

L'état d'urgence sanitaire en outre-Mer 

L’état d’urgence sanitaire mis en place sur les territoires de la Martinique, de La Réunion, de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin par les décrets n° 2021-1828 du 27 décembre 2021 et n° 2022-9 du 5 janvier 2022, est prorogé jusqu’au 31 mars 2022 inclus.

Anticipant une possible dégradation de la situation sanitaire dans d'autres collectivités d'outre-mer, la loi prévoit que, si l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret avant le 1er mars 2022, il s'appliquera jusqu'au 31 mars 2022.

Une amende de 500 euros en cas de non-respect des principes généraux de prévention

Dispositif

La nouvelle loi permet à l'autorité administrative de sanctionner d’une amende administrative de 500 euros par salarié, l'employeur qui, du fait du non-respect des principes généraux de prévention a fait naître une situation dangereuse résultant d'un risque d'exposition à la Covid-19. Cette amende est prononcée sur rapport de l'inspection du travail et en l'absence de poursuites pénales.

Cette disposition vise notamment le non-respect de l'obligation de télétravailler exigée par le ministère du travail depuis le 3 janvier 2022. Elle peut également concerner le non-respect du port du masque ou l'agencement des espaces de travail défectueux.

►L'amende est prononcée si à l'expiration du délai de mise en demeure, l’agent de contrôle de l’inspection du travail constate que la situation dangereuse n’a pas cessé.

L'amende est plafonnée à 50 000 euros.

Ce dispositif s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2022.

Recours

Le recours contre la décision prononçant une amende est formé devant le ministre chargé du travail, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision.
Ce recours est suspensif. Il est transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le silence gardé pendant plus deux mois sur ce recours vaut décision d’acceptation.

Schéma de procédure

Étapes de la procédure de recours : 

1. constat par l'inspecteur du travail d'une situation dangereuse pour la santé des salariés à cause de l'insuffisance des mesures de prévention mises en place contre la Covid-19 (flux de circulation, port du masque, télétravail...) ; 

2. mise en demeure signée du directeur régional du travail avec un délai laissé à l'employeur pour se mettre en conformité ;

3. constat de l'inspecteur du travail de l'absence de mise en conformité passé le délai fixé ;

4. rapport de l'inspecteur du travail au directeur régional pour proposer l'engagement de la procédure administrative ;

5. procédure contradictoire écrite préalable à une éventuelle sanction ; 

6. prononcé de l'amende administrative par le directeur régional : jusqu'à 500 euros par salarié, avec un plafond de 50 000 euros. Délai moyen de six mois entre le constat du manquement et la sanction ;

7. recours possible contre l'amende devant le ministre (recours hiérarchique) et/ou le juge administratif

Report des visites médicales 

Certaines visites médicales prévues avant le 31 juillet 2022 au plus tard peuvent à nouveau être repoussées.

Visites médicales arrivant à échéance pour la première fois

L’article 10 de la loi autorise une nouvelle fois le report de certaines visites médicales afin de permettre aux services de santé au travail de mobiliser leurs efforts dans la campagne de vaccination. Cet article s’inscrit dans la continuité des dispositions de crise prévues par les ordonnances n° 2020‑386 du 1er avril 2020 et n° 2020‑1502 du 2 décembre 2020 et par la loi n° 2021-689 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Ainsi, peuvent faire l'objet d'un report les visites dont l'échéance intervient entre le 15 décembre 2021 et une date fixée par décret, et au plus tard le 31 juillet 2022.

Sont concernés :

  • la visite médicale d'information et de prévention et son renouvellement, y compris pour les salariés temporaires et en CDD ;
  • l'examen médical d'aptitude d'embauche et périodique, y compris pour les salariés temporaires et en CDD.

Le report est possible dans la limite d'un an à compter de l’échéance de la visite médicale.  

Visites médicales ayant déja fait l'objet d'un report

Par ailleurs, les visites dont la date de report est déjà comprise entre le 15 décembre 2021 et une date fixée par décret, au plus tard le 31 juillet 2022, pourront à nouveau être reportées, dans la limite de six mois supplémentaires.

Ces visites médicales ont déjà été reportées en application de l’article 3 de l'ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 mais n’ont pu être réalisées avant le 15 décembre 2021.

Sont concernés :

  • la visite d’information et de prévention d’embauche et son renouvellement, y compris pour les salariés temporaires et en CDD ;
  • l'examen médical d'aptitude d'embauche et périodique, y compris pour les salariés temporaires et en CDD ;
  • l’examen médical avant le départ à la retraite pour les salariés exposés à des facteurs de risques.

Possibilité pour le médecin du travail de ne pas reporter

Les conditions de ces reports doivent être définies par décret.

Le médecin du travail peut toujours décider de maintenir les rendez-vous lorsqu'il l'estime indispensable, compte tenu notamment de l'état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail.

Enfin, ces reports ne font pas obstacle à l’embauche ou à la reprise du travail.

Les aides et exonérations Covid sont prolongées en 2022

Les mesures d’exonérations et d’aides au paiement peuvent être reconduites par décret en 2022, et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022, pour les entreprises les plus touchées par la crise économique et sanitaire.

Bien que la vague épidémique qui a émergé à l’été 2021 ait été contenue, la circulation du virus, dont le variant Omicron, a conduit les pouvoirs publics à instaurer des mesures sanitaires restrictives pour certains secteurs d’activité. C’est dans ce contexte de forte reprise épidémique que la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique soutient les secteurs concernés par ces restrictions, et prolonge les dispositifs d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations et contributions sociales, au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022.

Ces dispositifs d’aides et d’exonérations pourront être reconduits en 2022

Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (article 9) a instauré des dispositifs d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations et contributions sociales qui s’appliquent aux employeurs les plus touchés par la crise économique et sanitaire. Cette mesure de soutien à l’activité économique a été précisée par un décret du 27 janvier 2021, modifié à plusieurs reprises, qui prévoyait que le bénéfice des mesures pouvait intervenir jusqu’au 30 avril 2021 ou jusqu’à la fin de l’interdiction d’accueil du public.

L’article 11 de la loi du 22 janvier 2022, modifie l’article 9 de la LFSS pour 2021, et donne la possibilité de prolonger ou de reconduire par décret ces mesures d’aides, pour les périodes d’emploi courant jusqu’à la fin des dispositions transitoires de sortie de l’état d’urgence sanitaire, soit au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022.

Ces dispositifs pourront être adaptés en 2022

Ce texte prévoit qu’un décret à paraître adaptera, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire, les critères suivants d’éligibilité aux dispositifs d’aides :

  • le niveau retenu pour la condition de baisse de chiffre d’affaires ;
  • les périodes d’emploi concernées seront celles au titre desquelles sont dues les cotisations et contributions sur lesquelles s’appliquent les dispositifs ;
  • le niveau des rémunérations éligible au bénéfice des aides sera limité ;
  • des règles de non-cumul avec d’autres dispositifs poursuivant les mêmes objectifs pourront être fixées.

Anticipant sur la parution de ce décret, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé le 18 janvier 2022, que les entreprises concernées par des mesures de restrictions sanitaires pourraient de nouveau bénéficier de dispositifs d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations pendant deux mois. Il précisait que, les entreprises de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement ou d’une exonération de cotisations dans les conditions suivantes :

  • perte de 30% du chiffre d’affaires sur les mois de décembre 2021 et janvier 2022 : l’entreprise peut bénéficier d’une aide au paiement des cotisations salariales d’un montant de 20 % de leur masse salariale brute ;
  • perte de plus de 65 % du chiffre d’affaires : les entreprises concernées bénéficient d’une exonération de charges patronales et d’une aide au paiement des cotisations de 20 % pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Cette annonce doit cependant être officialisée par un décret à paraître.

Les autres précisions apportées par le décret du 22 janvier 2022

Le décret traduit dans les textes le calendrier d’allègement des mesures sanitaires énoncé la semaine dernière par Jean Castex :

  • définition du schéma vaccinal complet pour les personnes ayant reçu le vaccin à dose unique Janssen ;
  • interdiction jusqu’au 15 février 2022 de la vente et du service pour consommation à bord d'aliments et de boissons à bord d'un navire ou d'un bateau à passagers, d’un aéronef (avion, hélicoptère, aérostat…), des véhicules et espaces des transports publics de voyageurs ;
  • obligation jusqu’au 15 février 2022 de consommer assis dans les bars et restaurants.

Le décret met à jour les jauges dans les établissements sportifs. Jusqu'au 1er février 2022 inclus, le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 2 000 dans les établissements sportifs couverts et 5 000 dans les établissements de plein air. De plus, jusqu'au 15 février 2022 inclus, les spectateurs accueillis doivent avoir une place assise. Jusqu’à la même date, la vente et la consommation d'aliments et de boissons sont interdites sauf dans les espaces où le public est accueilli pour se restaurer.

Dans les parcs zoologiques, d'attractions et à thèmes, la vente et la consommation d‘aliments et de boissons redevient possible pour les visiteurs assis dans les espaces de spectacles et de projections.

Comme annoncé par Jean Castex, les mesures sanitaires seront levées dans les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (jauges, places assises, restauration dans les espaces dédiés) le 16 février 2022. A la même date, les salles de danse pourront de nouveau accueillir du public.

Dans ces établissements, l’obligation de port du masque sera abaissée de 11 à 6 ans (sauf pour la pratique d’activités artistiques).

 

Nathalie Lebreton, Virginie Guillemain, Ouriel Atlan et Eléonore Jouanneau, Dictionnaire permanent Social et Marie-Aude Grimont

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Rédigé par FO 3M SOA

Publié dans #DIVERS

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