Publié le 20 Février 2009
§ AUX UNIONS DEPARTEMENTALES
§ AUX FEDERATIONS NATIONALES
Circulaire n° 032-09
Secteur : Marche générale de l’organisation
Objet : Sommet social de l’Elysée
Cher(e)s camarades,
Le sommet social qui vient de s’achever a revêtu une forme inhabituelle. Alors que la phase préparatoire traditionnelle entre chaque organisation syndicale et les Ministres les plus concernés (Cf. circulaire confédérale n° 025 -09 du 12 février 2009), a permis de fixer le cadre des discussions, ce qui pour nous signifie déposer les revendications, le sommet social ne pouvait pas s’exonérer du problème de la Guadeloupe.
La délégation FORCE OUVRIERE était conduite par Jean-Claude Mailly, Secrétaire Général accompagné de Marie-Alice Medeuf-Andrieu, (secteur Négociation/Salaires) et de Stéphane Lardy (Emploi/Assurance Chômage).
Pour FORCE OUVRIERE, Jean-Claude Mailly a décliné l’ensemble des revendications telles que précisées dans la circulaire ci-dessus et rappelées dans le dernier éditorial de FO HEBDO.
Avant tout débat, le Secrétaire Général de FORCE OUVRIERE ainsi que ceux de la CGT, de la CFDT et de la CFTC ont insisté sur l’urgence et l’importance de la crise antillaise et notamment sur l’état dans lequel se trouve la Guadeloupe. Il a réaffirmé que le gouvernement et le patronat doivent trouver des solutions négociées très rapidement pour mettre un terme à la dimension sociale du conflit.
Les annonces faites :
- L’Indemnisation du chômage partiel sera portée à 75% du salaire brut (6O% du brut actuellement) par demande des branches.
- En matière d’indemnisation du chômage, pour aider ceux qui n’atteignent pas les 4 mois de cotisations nécessaires, une prime de 400 à 500 euros pourrait être attribué aux chômeurs ayant cotisé entre 2 et 4 mois.
- Pour les Jeunes, Laurent Wauquiez et Martin Hirsch seront chargés d’une concertation mais sans aucune précision de donnée.
-
Confirmation sur le contrôle des aides et contreparties publiques données aux entreprises par les comités d’entreprise,
- Restructuration et Gouvernance des entreprises : Le président renvoie à la négociation entre interlocuteurs sociaux la question de la Gouvernance des entreprises (nous avons rappelé ce qu’était l’indépendance syndicale) et la facilitation des licenciements économiques (version Medef).
- Enfin, le Président de la République reprend l’idée du fonds social destiné à abonder les crédits à l’emploi dont le financement serait pris en charge pour partie par l’Etat. Pour autant, le contenu et la finalité de ce fonds restent flous. L’Etat y mettrait 800 millions d’euros, le reste étant de la « compilation ».
Salariés et « justice Sociale » :
· L’intéressement et les allégements de charges (loi sur les revenus du travail du 3/12/2008 feront l’objet d’un bilan au 31 mars 2009.
· Une mission d’analyse pourrait être engagée pour étudier le partage de la valeur ajoutée et son évolution tant dans le privé que le Public.
· Partage des profits et dividendes : Le président renvoie de nouveau à une négociation entre interlocuteurs sociaux sur la base de la mission d’analyse de la valeur ajoutée.
Pour les Classes Moyennes :
· Le Président propose la suppression d’une partie de l’impôt sur le revenu pour prés de 6 millions de foyers (200 euros en moyenne).
· Une augmentation des allocations familiales pour les titulaires de l’allocation de rentrée scolaire et des bons d’achat.
L’Agenda social :
- Le Président propose un comité d’évaluation de la crise et des politiques économiques et sociales, une cellule de veille de Fonds d’investissement social, et propose au titre de l’agenda social, la négociation sur les TPE, la réforme des IRP, la gouvernance des entreprises, et renvoie enfin à des réunions bilatérales avec Eric Woerth, André Santini les thèmes sur la Fonction Publique. Sur tous ces points, beaucoup d’ambiguïté et rien qui soit arrêté. On doit en rediscuter avec le ministre du travail.
En conclusion, des avancées plus que timides qui ne répondent pas à la nature de la crise, au soutien à la consommation, à l’emploi dans le public et à un profond sentiment d’injustice sociale. Par exemple, blocage sur les salaires, blocage sur le rétablissement de l’AER (renvoyé à Matignon). D’où la nécessité de maintenir la mobilisation.
FORCE OUVRIERE a, par ailleurs, été la seule confédération à demander l’ajournement de la loi HPST et à apporter son soutien aux enseignants-chercheurs.
Amitiés syndicalistes.
Jean-Claude MAILLY
Secrétaire Général