PARIS, LES 19 & 20 SEPTEMBRE 2013 - RÉSOLUTION
Réuni les 19 et 20 septembre 2013 à Paris, le CCN de la cgt Force Ouvrière s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du XXIIe Congrès confédéral de Montpellier (14 au 18 février 2011) qu’il reprend et défend.
Il rappelle son indéfectible attachement à la Charte d’Amiens plus que jamais d’actualité dans le contexte actuel et seul moyen de défendre efficacement les intérêts particuliers et moraux des salariés actifs, chômeurs et retraités.
L’austérité est suicidaire: socialement, économiquement et démocratiquement.
Le CCN réaffirme son opposition à toute politique d’austérité, de rigueur ou dite de «sobriété», de droite, de gauche ou syndicale.
Pour le CCN, en adoptant les traités décidés dans le cadre de l’Union Européenne, en particulier le TSCG, le gouvernement inscrit la rigueur dans le marbre et fragilise la démocratie: le dumping, la régression et les inégalités l’emportent sur la solidarité et le progrès. Il participe à l’instauration d’une «Europe des sanctions» et des transferts de souveraineté.
Le CCN condamne l’adoption de ces textes et leurs applications. Le CCN demande la dénonciation par le gouvernement de la traduction de ces textes (MES et TSCG) par la France. Ils portent atteinte aux droits des travailleurs, à la liberté de négociation, à la République et à la démocratie. Ils sont destructeurs pour les droits sociaux et pour la coopération européenne.
Les politiques d’austérité fondées en particulier sur la «compétitivité» et la «flexibilité» conduisent à la diminution du «coût du travail», et donc du niveau de protection sociale. Elles engendrent une diminution du pouvoir d'achat, une explosion des inégalités, du chômage, de la précarité et de la pauvreté. Elles compromettent toute politique industrielle, attaquent les principes républicains et les droits sociaux et conduisent l’économie vers la stagnation ou la récession. De ce fait, la situation ne cesse de se dégrader pour les travailleurs, les retraités et les demandeurs d’emploi partout en Europe.
Combattre la nouvelle contre réforme des Retraites:
Le CCN se félicite de la mobilisation du 10 septembre. Même si les pressions exercées depuis plusieurs semaines, en particulier par la cgt Force Ouvrière, ont permis d’éviter certains dangers, dont la mise en place de la réforme systémique, et d’obtenir quelques avancées à confirmer.
Cela ne saurait rendre acceptable le projet qui aggrave la situation des salariés, notamment par l’allongement de la durée d’activité. C’est pourquoi le CCN de Force Ouvrière ne peut pas cautionner cette mesure centrale du projet et exige le retrait.
En effet, cette contre-réforme s’inscrit dans la logique des cinq précédentes. Depuis 20 ans les contre-réformes ont abouti, entre autre à allonger la durée de cotisation de 37,5 ans à 43 ans. Au final, ce sont les salariés en particulier les plus jeunes, les retraités et les femmes qui font les frais de cette contre-réforme.
Par ailleurs le projet porte également atteinte à la liberté de négociation en plaçant les régimes complémentaires dans l’orbite d’un comité de surveillance. Et la fixation d’un taux maximal de cotisation vise à faire glisser les régimes de retraite vers des régimes à cotisations définies, donc à prestations variables, autre logique libérale inacceptable.
En ce qui concerne la pénibilité les mesures contenues dans le projet ne peuvent constituer qu’une première étape. En l’état, elles ne sont pas suffisantes.
Le CCN revendique un dispositif de pénibilité permettant des départs avant 60 ans avec un système paritaire instaurant une mutualisation des moyens, soit au niveau interprofessionnel, soit au niveau des branches.
Comme l’a rappelé le congrès confédéral de Montpellier, le CCN s’inscrit dans une démarche volontariste de reconquête sociale qui passe par le retour du droit à la retraite à 60 ans à taux plein et dans la perspective du retour au 37,5 ans de cotisation en créant le rapport de force lorsque les conditions seront réunies.
Pour une autre politique économique:
Pour le CCN, une autre politique économique est possible permettant de retrouver la croissance et de soutenir l’emploi pour un vrai travail avec un vrai salaire. Le CCN réaffirme que l’intervention publique et la consommation des ménages sont deux clefs de la croissance pour relancer la création d’emplois en CDI à temps complet qui doit rester le contrat de travail de référence. Il rejette toute forme d’emplois précaires et temps partiel imposé.
L’augmentation du pouvoir d’achat des salaires et pensions est la revendication majeure immédiate pour tous les travailleurs. Aussi, le CCN revendique une augmentation générale des salaires et des allocations, de la valeur du point d’indice dans la fonction publique, des pensions et retraites ainsi que des minima sociaux.
La cgt Force Ouvrière revendique notamment:
- un SMIC à 1350 euros nets/mois (80% du salaire médian), avec obligation d’alignement des minima salariaux des branches à chaque revalorisation, et intégration de l’indice des prix à la consommation harmonisé dans le mode de calcul ;
- l’instauration obligatoire d’une prime de transport d’un montant minimum de 400 euros par an pour tous les salariés y compris ceux qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail;
- la généralisation de l’équivalent d’un 13ème mois de salaire pour tous;
- la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes tout au long de leur carrière;
- l’arrêt des rémunérations individualisées flexibles, arbitraires, aléatoires et non soumises à cotisations;
- l’arrêt du gel de la valeur du point d’indice pour tous les agents de la fonction publique;
- la hausse de la valeur du point d’indice (5% immédiatement) et 44 points supplémentaires pour tous afin de rattraper (en partie) la perte de plus de 10% du pouvoir d’achat enregistrée depuis 2000 dans la fonction publique;
- la refonte et la revalorisation des grilles indiciaires dans le public pour les catégories C, B et A et exige que le minimum de rémunération soit porté à 120% du SMIC;
- un minimum de pension égal au SMIC.
Pour le CCN, le maintien et la création d’emplois passent aussi par une politique industrielle nationale ambitieuse dans laquelle les pouvoirs publics doivent avoir un rôle d’initiative, d’intervention et de coordination. Le CCN prend acte de la création de la Banque publique d’investissement. Dans le cadre des fonds et des aides financières et fiscales, le CCN exige un cadre de conditionnalités et un contrôle afin d’orienter l’innovation, le développement, la recherche, les investissements et la production sur le territoire national avec des contreparties réelles sur l’emploi. Pour la cgt Force Ouvrière , il s’agit de tout mettre en œuvre pour empêcher les délocalisations, les externalisations, de stopper le dumping fiscal, salarial et social et autoriser la prise de majorité de capital, y compris intégrale par l’Etat et le contrôle des entreprises, par une nationalisation temporaire ou définitive selon les cas et quand la situation l’exige, sans indemnités, ni rachat pour sauver l’emploi.
Le CCN dénonce la logique de décroissance et de «sobriété» qui détermine les orientations du projet de loi de transition énergétique et qui conduit à entériner la rigueur budgétaire et à détruire de nombreux emplois privés et publics. Pour le CCN, les politiques publiques dites environnementales, incitatives ou contraignantes, se doivent, comme les autres, d’être financées par l’impôt républicain. C’est pourquoi, la cgt Force Ouvrière est opposée à la mise en place de nouvelles taxes écologiques qui baissent le pouvoir d’achat des salariés et des ménages, développent l’impôt indirect et constituent des freins à l’emploi.
Concernant le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové et son dispositif de sécurisation pour l'accès et le maintien dans le logement privé ouvert à tous les salariés, le CCN rappelle que la Garantie Universelle des Loyers (GUL) impose de l’Etat des moyens et un financement pérenne.
Contre toute forme de chantage à l’emploi:
Le CCN dénonce la loi du 14 juin 2013 qui transpose l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 que la cgt Force Ouvrière n’a pas signé. Ce texte se caractérise par plus de flexibilité immédiate pour tous les salariés ainsi que la remise en cause de leurs droits et acquis. Le CCN demande l’abrogation de cette loi qui se traduit par un autoritarisme destiné à développer la flexibilité.
Face à la montée inacceptable du chômage, qui touche notamment de plus en plus de séniors et avec un nombre de chômeurs de longue durée qui s’accroit, le CCN demande le rétablissement définitif et complet de l’AER. Le CCN s’oppose aux exigences du patronat qui entend réduire les durées et le montant des droits à indemnisation. Le CCN revendique les moyens nécessaires et des recrutements en CDI à Pôle Emploi pour l’amélioration des délais d’indemnisation, l’accompagnement et le retour à l’emploi des salariés qui en sont privés.
Par ailleurs, le CCN maintient son exigence d’un contrôle accru de la finance, d’une véritable réforme fiscale, d’un renfort des textes favorisant la sécurité interdisant les mesures de flexibilité et de précarisation des salariés.
Le CCN appelle les structures de la cgt Force Ouvrière et les salariés à poursuivre la lutte contre la généralisation du travail le dimanche et du travail de nuit. Le CCN dénonce le recours au travail dissimulé et plus généralement toutes pratiques qui constituent une mise en cause des droits en matière de temps de travail.
Le CCN dénonce le recours dissimulé et plus généralement toutes pratiques fondées sur l’utilisation d’amateurs qui constituent une mise en cause des droits en matière de temps de travail et l’instauration de cette pratique dans le projet de loi d’orientation relatif à la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques.
Le CCN appelle à imposer partout une réelle égalité entre les femmes et les hommes.
Le CCN réaffirme son attachement à la juridiction prud’homale et à sa spécificité, ainsi que son rejet de l’échevinage et de la médiation. Le CCN s’oppose à la création d’un tribunal de première instance (T.P.I.) fusionnant toutes les juridictions du 1er degré, ce qui pourrait aboutir, si ce n’est à une disparition des conseils de prud’hommes, à tout le moins, à leur «rattachement fonctionnel» à ce T.P.I.
Le CCN prend acte de l’engagement de la ministre de la Justice de supprimer la taxe de 35 euros en 2014. Ce «forfait-justice» constitue une restriction injustifiée au droit d’agir en justice. La cgt Force Ouvrière demande la concrétisation de cet engagement dans le projet de loi de finances 2014.
Défendre la République et les services publics:
Le CCN réaffirme son attachement à la République une et indivisible. Le CCN rappelle l’opposition de la cgt Force Ouvrière à tout nouvel acte de décentralisation. La décentralisation annoncée par le gouvernement se ferait à la carte, de façon différente selon les régions, et conduirait à une balkanisation de l’action publique.
Le CCN s’oppose à toute velléité de remettre en cause l’Etat républicain au profit d’un Etat fédéral des régions. A ce titre, le CCN se félicite du résultat du référendum local du 7 avril contre la constitution d’une collectivité d’Alsace unique.
Le CCN exige l’arrêt complet de la RGPP ainsi que l’abrogation de la loi HPST et de la loi portant réforme des collectivités territoriales. Il exige l’arrêt des suppressions de postes dans les trois versants de la fonction publique. Il revendique les recrutements statutaires nécessaires à l’exercice des missions publiques. Il dénonce les orientations annoncées de projet de loi de finances 2014 qui vont accroitre les suppressions d'emplois et de moyens et conduisent nécessairement à l'abandon de missions de service public. Le CCN s'oppose à la "Modernisation de l'action publique" accentuant la RGPP.
Le CCN condamne la «RéATE 2», initiée pour gérer les suppressions d’effectifs et de services, banaliser la dématérialisation des relations avec les usagers, et anticiper l’acte III de décentralisation, et qui contribue à amplifier l’effacement de l’Etat au plan territorial et remet en cause la position statutaire des agents publics.
Le CCN s’oppose aux nouvelles prérogatives accordées aux Préfets de région, les rendant uniques responsables et pilotes de l’ensemble des budgets opérationnels de programme des différents ministères. Le CCN affirme que chaque Préfet, au prétexte d’adaptation aux situations locales, pourra ou devra ainsi faire des réorganisations contraires à l’égalité d’accès aux services publics et à l‘égalité de traitement des usagers. Par ailleurs, le CCN rappelle son opposition aux ARS et aux pouvoirs des directeurs généraux d’ARS en matière de définition de politique de santé régionale.
Le CCN réaffirme la volonté de la cgt Force Ouvrière de défendre les garanties statutaires des fonctionnaires des trois versants de la Fonction Publique. Le CCN s’oppose à tout processus d’unification des trois versants. Le CCN exige l’abrogation du « jour de carence » dès la loi de Finances pour 2014.
Le CCN condamne les réorganisations en cours dans tous les services publics qui conduisent à de graves dysfonctionnements dans les services, à une grande souffrance au travail, à des drames humains et qui portent atteinte à la mise en œuvre des principes républicains.
Le CCN confirme son opposition à la territorialisation de l’école publique mise en œuvre par la loi de refondation de l’école. Il s’oppose à «l’acte II de la refondation» qui vise à adapter les statuts des fonctionnaires aux nouvelles «missions». Le CCN confirme son opposition à la mise en œuvre du décret sur les rythmes scolaires qui s’effectue dans le plus grand désordre, au mépris des conditions de travail des élèves et des enseignants en introduisant des inégalités d’une commune à l’autre, d’une école à l’autre.
Le CCN rappelle la position constante de la cgt Force Ouvrière de défense de l’école publique comme une école républicaine nationale et laïque définie par un cadre national de fonctionnement et le statut de fonctionnaire d’Etat des personnels sans lesquels il n’y aurait plus d’égalité dans l’accès au droit à l’instruction et à la qualification.
Le CCN constate que la loi Fioraso organise la régionalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en les soumettant aux besoins du secteur privé. Sous couvert d’autonomie des établissements et des universités, les lois Fioraso et Peillon continuent les contre-réformes des précédents gouvernements contre l’école publique et l’université.
Le CCN demande l’abrogation des lois Peillon et Fioraso .
Défendre la Protection sociale:
Le CCN réitère son attachement à la Sécurité sociale fondée sur la cotisation sociale, socle du salaire différé, qui confère aux travailleurs un droit de propriété sur la Sécurité sociale et une garantie pour son avenir.
Le CCN réitère également son attachement à l’existence des différents régimes de protection sociale (MSA, RSI) et combattra toute tentative de regroupement avec le régime général.
Le CCN condamne les préconisations de la cour des comptes qui entend «enrayer la spirale de la dette sociale» par une baisse des dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie. Ces orientations sont la traduction de la mise en œuvre des traités budgétaires et de la règle d’or que nous combattons.
La sous dotation des établissements hospitaliers et la baisse des tarifs conduisent à des plans de retour à l’équilibre, qui suppriment des milliers de postes. On constate un accroissement des déficits (près d’un milliard d’euros) et une baisse de l’offre.
Le CCN réaffirme la nécessité de rompre avec la logique d’enveloppe fermée, exige le rebasage des budgets hospitaliers et l’effacement de leur dette.
Le CCN rappelle son opposition à lier le financement de la Protection sociale à la notion de compétitivité des entreprises. Il rappelle aussi qu’il ne peut être question pour la cgt Force Ouvrière de transférer des cotisations patronales sur des prélèvements salariaux, que ceux-ci relèvent de la cotisation ou de l’impôt.
Le CCN considère que les exonérations de cotisations sociales, plus de 30 milliards d’euros par an, n’ont pas lieu d’être.
Le CCN demande leur disparition et dans l’attente leur compensation intégrale.
Le CCN réitère son attachement au maintien de la branche famille au sein de la Sécurité sociale. Le CCN estime que la place de la cotisation sociale doit rester centrale dans le financement de la branche famille.
Le CCN rappelle que la cotisation patronale famille représente plus de 30 milliards d’euros par an. Sa suppression reviendrait à faire payer principalement par les salariés le financement des allocations familiales.
Le CCN dénonce la réduction de 6 milliards d’euros prévue par le gouvernement pour le PLFSS 2014. Cette diminution portera atteinte aux soins nécessaires pour les malades, notamment dans les hôpitaux.
S’agissant de l’impôt le CCN rappelle sa revendication de taxer plus fortement les profits non investis c’est-à-dire les dividendes.
Le CCN dénonce le retard récurrent de la mise en place d’une véritable couverture solidaire de la perte d’autonomie, au détriment des besoins cruciaux des personnes âgées non satisfaits.
Le CCN dénonce la décision du conseil constitutionnel qui, confortant les signataires de l’ANI du 11 janvier 2013 et le sénat, interdit aux accords de branche de désigner des organismes assureurs en complémentaire santé et prévoyance.
Le CCN revendique une nouvelle mesure législative permettant la mise en place effective d’une véritable mutualisation des risques au niveau de la branche.
Le CCN condamne le projet de fiscalisation de la participation patronale aux financements des contrats collectifs de couverture complémentaire santé. Cette nouvelle ponction fiscale réduira d’autant le pouvoir d’achat des salariés.
Défendre la liberté syndicale, le syndicalisme libre et indépendant
Le CCN réaffirme son profond attachement à la liberté et à l’indépendance syndicales qui sont à la base de toute action revendicative dans la négociation comme dans l’action. Il réaffirme sa condamnation des lois liberticides dites de représentativité (du 20 août 2008, du 5 juillet 2010, du 15 octobre 2010) issues de la position commune CGT, CFDT, MEDEF et CGPME. La liberté syndicale et la négociation sont les piliers de notre édifice républicain en matière sociale. Le CCN revendique l’abrogation de ces lois.
Le CCN revendique l’abrogation des lois du 21 août 2007 et du 20 mars 2012 qui portent atteintes au droit de grève dans les transports.
Le CCN exige le maintien et l’amélioration des droits et moyens syndicaux dans la fonction publique et dans toutes les entreprises et branches du secteur privé.
Le CCN dénonce le manque de fiabilité et d'exhaustivité des mesures qui ont servi au calcul de la représentativité et au poids des organisations syndicales servant pour la négociation des accords. Le CCN se félicite des contentieux engagés par la cgt Force Ouvrière et des Fédérations à l’encontre des arrêtés de représentativité nationale interprofessionnelle et de branches.
Le CCN salue les militants du secteur privé et public qui tous les jours dans le cadre des élections professionnelles construisent la représentativité confédérale.
Le CCN engage l’ensemble des militants et syndicats Force Ouvrière à se mobiliser d’ores et déjà dans la perspective des élections professionnelles dans la fonction publique de décembre 2014. Plus de 5,2 millions d’électeurs voteront dans les 3 versants de la fonction publique. La place et le rôle de la cgt Force Ouvrière pour défendre le service public républicain, la fonction publique et ses agents impliquent la mobilisation de tous.
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