Les fédérations de la Chimie des deux syndicats ont décidé d’intenter une action en justice.
Suite à l’annonce de fermeture du site de Beauchamp en juin 2017, les négociations sur le traitement social des 280 postes supprimés avaient débuté en septembre 2017, pour se clore le 4 décembre de la même année, par une signature de l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Une pression conséquente de la Direction fut mise en place ce jour-là pour obtenir cette signature.
Sept jours après la signature, le site de 3M Pouyet à Pontchateau (44) était vendu à la société Corning. La cinquantaine de postes de reclassement négociés dans le plan quelques jours auparavant disparaissait, retirant aux salariés des possibilités de reclassements industrielles dans un secteur porteur, la plasturgie.
Il ne parait pas crédible que cette vente concernant le périmètre de 3M en France, ne soit pas connue des dirigeants de l’entreprise participant à la négociation. La « négociation » d’un avenant sous la menace de revoir l’intégralité des mesures du plan n’était pas de nature à rassurer sur la loyauté de nos interlocuteurs.
Puis, durant le déroulé du plan, la Direction a interprété unilatéralement un certain nombre de points, diminuant les droits négociés dans l’accord du 4 décembre 2017.
Le traitement d’une partie des préavis, une prime complémentaire qui ne s’ajoutait plus à une autre, mais également l’engagement de la Direction à tout faire pour obtenir pour les salariés, une convention avec la DIRECCT. (l’a-t-elle réellement demandé ?)
Devant le refus de l’administration en aout 2018, la Direction n’a pas souhaité mettre en place la mesure en interne, mesure qu’elle avait pourtant faite lors du plan PMD en 2009.
Tous ces revirements, ces traductions dans la lecture du plan, ont décidé deux des quatre syndicats signataires à poser la question des interprétations, mais également la question de la loyauté de l’employeur lors de cette négociation.
Ne pas appliquer un accord, ne pas respecter les engagements, est de nature à remettre en cause l’idée même de négociation.
Pourquoi les accords futurs seraient-ils mieux respectés que celui-ci ?
La Direction aura besoin d’autres accords dans le futur.
Si sur un accord aussi important que le traitement de 280 postes supprimés, elle est capable de traduire à postériori les écrits, qu’en sera-t-il sur des accords avec moins de conséquences ?
Il ne s’agit pas là d’un plan de départ volontaire, mais de la fermeture du plus gros site industriel de 3M en France, avec les conséquences sociales que l’on sait.
Pour autant, nous invitons les salariés de 3M à se poser la question :
Pourquoi deux syndicats signataires ne se sentent pas concernés par la défense et le respect de l’application du plan ?
Il est vrai que l’un d’eux, la C.F.T.C, ne participe pas aux commissions de suivi. Leurs représentants y sont pourtant invités, mais ils ne viennent jamais…
Pensez-vous que demain ils vous défendront ?
Salariés de 3M, soyez vigilants dans vos choix à venir, il y a des syndicats qui, faisant fi des différences philosophiques, peuvent travailler ensembles pour défendre les intérêts de tous, et ceux qui ne défendent que des mandats ou des postes, qui signent des accords et acceptent de voir leurs signatures bafouées.
L’action en justice avec un jugement au T.G.I. de Pontoise ne devrait pas intervenir avant 2020. Nos syndicats continueront à défendre VOS DROITS, y compris devant la justice.
Nous continuerons à vous informer des suites judiciaires de cette affaire dans de futurs affichages.
ÊTRE INFORMÉ, ÊTRE DÉFENDU, PARTICIPER, ÊTRE SYNDIQUÉ !
IL Y A CEUX QUI FONT ...
...et les autres !
Source : http://www.fo3mbeauchamp.com/-
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