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Loi travail : non, merci !

Publié le 2 Mars 2016

La ministre du travail propose une réforme qui transforme en profondeur le code du travail. Parmi les éléments proposés dans le projet actuel ☞ En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire. ☞ Les 11 heures...

Un décret du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, d'adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise. Ces cas de dispense sont de droit, c'est à dire qu'ils...

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Paris 13 Novembre

Publié le 14 Novembre 2015

Nombre de CHSCT en tant qu'instances autonomes vont disparaître avec le projet de loi sur le dialogue social. Cela va entraîner une hausse de la sous-déclaration des accidents du travail, déplorent Jean-Vincent Koster et Jérôme Szlifke, du cabinet d'expertise...

Risques psychosociaux (RPS), burnout, épuisement professionnel… Ces termes recouvrent aujourd’hui une diversité de situations qui, toutes, sont à analyser au regard du travail et de ses conditions d’exercice. Comme pour l’ensemble des RPS, le syndrome...

Le gouvernement a décidé, le 16 juin, à l’ouverture des débats, de faire passer en force la loi Macron à l’Assemblée nationale. Un recours au 49.3 qualifié de « bon choix » par le président du Medef. L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet à l’exécutif...

Une instruction ministérielle, rédigée par la DGT et la DSS précise le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité, qui est entré en application au 1er janvier 2015. Sont notamment mieux définis le travail de nuit, le travail posté...