Emploi et pouvoir d’achat

LES EFFETS PERVERS DU RSA

Si sur le papier, le nouveau dispositif apparaît comme généreux pour les allocataires de minima sociaux, en pratique, il risque d’encourager le développement des petits boulots mal payés dans les entreprises friandes de travail précaire.

À grand renfort de publicité dans les médias, le gouvernement a lancé la semaine dernière le Revenu de solidarité active (RSA). Destiné notamment aux allocataires de minima sociaux (revenu minimum d’insertion, RMI ou allocation de parent isolé, API), le nouveau dispositif est présenté comme «un complément aux ressources» d’une «personne bénéficiaire d’un minimum social qui prend ou reprend un travail» pour l’aider à «atteindre un revenu garanti» en tenant compte des «revenus d’activité professionnelle et des charges de famille». L’objectif du gouvernement est de promouvoir ainsi «le travail au détriment de l’assistanat» en favorisant «une insertion durable des individus dans l’emploi» pour mieux «lutter contre la pauvreté». Selon le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, le RSA vise à encourager le travail, tout retour à l'emploi donnant lieu à une augmentation de revenus, et à diminuer la pauvreté en France en soutenant des «gens qui ont des revenus modestes, qui travaillent déjà et (...) sont sous le seuil de pauvreté» (60% du revenu médian en France, soit 880 euros mensuels). Grâce au RSA, il a estimé à 700.000 le nombre de personnes qui pourraient passer alors au-dessus du seuil de pauvreté.

L’idée d’assurer un complément de revenu aux allocataires de minima sociaux qui reprendraient une activité n’est pas neuve. Ce complément existait déjà, notamment pour les le Rmistes qui avaient droit également une prime après 4 mois de reprise d’emploi. Avec le RSA, la nouveauté est que le cumul entre le revenu d’un travail et l’allocation est sans limitation de durée, là où, avec le RMI, il ne pouvait excéder 12 mois. Présentée uniquement sous cet angle, la promotion du RSA ne peut souffrir d’aucune contestation possible. Mais, ce serait nier la logique dans laquelle il est inscrit. Comme les syndicats, à l’instar de FO, l’ont souligné à plusieurs reprises, favoriser l’insertion sociale et professionnelle, sans se soucier de la qualité des emplois des personnes visées par le dispositif pose un vrai problème car rien n’est prévu pour limiter l'importance du temps partiel, le dispositif s’ouvrant dès la première heure de travail déclarée (voire notre article du 1er septembre 2008). Le risque est alors de voir s’amplifier le nombre d’emplois précaires, sous-payés et peu ou pas qualifiés (trappe à précarité), dont ne manqueraient pas de profiter les entreprises. Le système fonctionne en effet comme une formidable machine à subventionner à durée indéterminée des petits contrats de tiers ou de mi-temps. Et il reporte Ad vitam aeternam la responsabilité sur l'Etat de veiller à ce que chaque salarié puisse avoir revenu proche du SMIC.

Pis, il risque de mettre les travailleurs en concurrence les uns vis-à-vis des autres en dérogeant au principe «travail égal, salaire égal», déplore FO. Une concurrence, dont une quarantaine de salariés en CDI à temps plein d’une société de nettoyage ont fait l’amère expérience en novembre 2007 dans les Bouches-du-Rhône, un des sept départements choisis cette année-là pour expérimenter le RSA. Selon l’AFP, ces salariés ont été évincés de leur emploi sans être licenciés et remplacés par des salariés en RSA.

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