Précarité

LE PATRONAT DE L’INTÉRIM DÉVOILE SON PROJET DE SOUS-CDI

Les patrons inventent un contrat à durée indéterminée pour les intérimaires, qui y perdraient de l’argent.

La négociation relative à la mise en place d’un CDI intérimaire s’est achevée le 5 juillet. Dans la soirée, le patronat remettait aux organisations syndicales un texte définitif, ouvert à la signature jusqu’au mardi suivant. En fait, Prism’emploi, ex-Prisme (professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi), veut surtout échapper au renchérissement des cotisations chômage intervenu le 1er juillet pour les contrats courts. Ce renchérissement se trouvait dans l’ANI sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier, signé par la CFDT, la CFTC et la CGC, transposé depuis par le gouvernement.

Le secteur de l’intérim représentait début 2013 quelque 500.000 emplois équivalent temps plein dans 6.900 agences. L’organisation patronale réserve ce CDI à une minorité d’intérimaires, les plus recherchés, ceux que les boîtes d’intérim appellent «les mercenaires», correspondant à 3% des effectifs, soit 15.000 personnes. Ce contrat comporterait des périodes d’exécution de missions et des périodes sans, appelées périodes d’intermission. Pour les financer, le texte patronal prévoit de créer un «fonds de sécurisation des parcours des intérimaires», abondé par une cotisation de 0,05% de la masse salariale... et par 10% du salaire versé aux intérimaires durant leurs missions.

NON AU CDI DE MISSIONS

«L’intérimaire qui accepterait un tel CDI, dénonce Cathy Simon (FO), perdrait l’indemnité compensatrice de congés payés et l’indemnité de fin de mission.» Ce n’est pas tout: l’employeur peut proposer une mission rémunérée 30% de moins que la précédente, l’intérimaire ne peut la refuser au risque de se voir licencié. «Pour permettre à l’entreprise de travail temporaire de fournir suffisamment de missions au salarié, l’entreprise d’accueil sera autorisée à proposer plusieurs missions enchaînées, sur un même poste de travail, sans qu’il soit opposé l’application d’un délai de carence», souligne Cathy Simon. Pour FO, le CDI intérimaire est tout à la fois «un CDI de missions» et «un tremplin pour le dumping social». Car le salarié peut se voir opposer une clause d’exclusivité et perdre en effet toute liberté de choix pour ses missions. En période d’intermission il reste à la disposition de son employeur, sans même bénéficier de la garantie de rémunération.

Il a été enfin question, en toute fin de négociation, de la «sécurisation des parcours», c’est-à-dire de l’allongement des durées d’emploi. Le patronat ciblait les intérimaires travaillant huit cents heures par an, avec un objectif de progression de quarante heures par an pendant trois ans. «En fait, constate Cathy Simon, sans sortir des contrats au rabais, les professionnels de l’intérim veulent prendre des parts de marché aux CDD.»