GRAND EMPRUNT: «QUI VA GAGNER 35 MILLIARDS?»

L’état d’avancement du programme d’investissements d’avenir (PIA) confirme les craintes émises dès l’origine, fin 2009, par Force Ouvrière sur ce processus de «grand emprunt».

Compte-tenu des actions définies, ce PIA est la démonstration de l’insuffisance des budgets de l’Etat antérieurs et de celui de 2011 et il a amputé ceux de 2010 et de 2011: en imposant des centaines de millions d’euros d’annulation de crédits sur les budgets ministériels pour « neutraliser l’impact de la charge d’intérêt» de cet emprunt national, les lois de finances depuis 2010 ont supprimé des moyens de fonctionnement et d’interventions aux ministères, en plus des mesures d’austérité et de celles de la RGPP qui les fragilisent déjà.

Le gouvernement espère que 30 milliards d'euros viendront s’ajouter aux 34,64 milliards d'euros engagés par l’Etat selon un «effet de levier». Avec les difficultés financières rencontrées par les collectivités territoriales du fait du déséquilibre entre leurs ressources, qui se tarissent, et leurs dépenses sociales qui ne cessent d’augmenter, ce complément de fonds pourrait essentiellement provenir d’entreprises, de banques ou de «structures financières». Ce point pose plusieurs questions et comporte de nombreux risques :

- sur un plan financier : origine, provenance, nature et viabilité des fonds (risque de «toxicité») ;

- en termes de conflits d’intérêts potentiels : par exemple si le projet retenu devait être celui d’une filiale d’un groupe privé cofinanceur de l’opération (risque d’un investissement public pour l’avenir uniquement de certains…);

- le fait que les 10 opérateurs ne soient pas soumis à une procédure type appels d’offres pour sélectionner les projets est tout aussi inquiétant.

C’est pourquoi FO revendiquait dès 2009 que la gouvernance et la gestion des crédits de l’emprunt reviennent aux ministères et non à des opérateurs.

Selon Force Ouvrière, ce PIA ne doit pas être un prétexte de plus à la remise en cause des services publics et des systèmes de protection sociale collectifs. La sélection des projets et des «lauréats» ainsi que les clés de financement doivent être transparents et rendus publics. Pour FO, alors que le PIA ne comporte aucune mesure sociale collective, ces aides doivent bénéficier socialement aux salariés concernés (salaires, emplois, conditions de travail, etc.) des entreprises ou industries lauréates.