CHIFFRES DE LA PROTECTION SOCIALE 2011

Force Ouvrière vous informe de l’évolution de certains de ces repères précis, en reprenant notamment les principales prestations versées par les caisses de Sécurité sociale, mises à jour au 1er janvier 2011.

PRESTATIONS FAMILIALES
(montants mensuels)

Prestations « allocations familiales »

1 enfant (DOM exclusivement): 23,12
2 enfants: 125,78
3 enfants: 286,94
par enfant supplémentaire: 161,17

Majoration

Enfant de 11 à 16 ans: 35,38
Enfants de + de 16 ans: 62,90

Allocation forfaitaire

(famille de 3 enfants et + dont l’aîné a atteint l’âge de 20 ans)
Versement mensuel automatique sans condition
de ressources pendant une année maxi: 79,54

Complément familial

(sous conditions de ressources)
163,71

Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)

(sous conditions – dans la limite de 22 jours)
Personne seule / jour: 41,79
Couple / jour : 46,65
Complément pour frais (si dépenses > à 107,41 €): 108,88

Allocation de rentrée scolaire

(sous conditions de ressources)
Pour les enfants de 6 à 10 ans: 284,97
Pour les enfants de 11 à 14 ans: 300,66
Pour les enfants de 15 à 18 ans: 311,11

Allocation soutien familial (orphelin père/mère)

(sous conditions de ressources)
Pour enfant privé d’un parent: 88,44
Pour enfant privé de 2 parents: 117,92

Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

(versée sous conditions de ressources en 1 fois, progressive en fonction du nombre d’enfants)
Prime de naissance: 903,07
Prime d’adoption: 1806,14

Allocation de base

Jusqu’au mois précédent les 3 ans de l’enfant ou pendant les 3 ans suivant l’arrivée de l’enfant en cas d’adoption
180,62

Complément de libre choix d’activité

(Jusqu’au 3 ans de l’enfant)
Taux plein avec droit à l’allocation de base
Pour un arrêt total d’activité: 379,79
Pour une activité au + égale à 50%: 245,51
Pour une activité réduite entre 30 et 50%: 141,62
Taux plein sans droit à l’allocation de base
Pour un arrêt total d’activité: 560,40
Pour une activité au + égale à 50%: 426,12
Pour une activité réduite entre 30 et 50%: 322,24

Complément libre choix de garde pour un emploi direct

(assistante maternelle ou garde à domicile)
Enfant de 0 à 3 ans
minimum: 169,57
maximum: 448,25
Enfant de 3 à 6 ans
minimum: 84,79
maximum: 224,13

Complément mode de garde pour l’emploi d’une personne à domicile

Enfant de 0 à 3 ans
minimum: 593,53
maximum: 819,67
Enfant de 3 à 6 ans
minimum: 296,77
maximum: 409,84

Complément mode de garde pour l’emploi d’une assistante maternelle

Enfant de 0 à 3 ans
minimum: 452,22
maximum: 678,32
Enfant de 3 à 6 ans
minimum: 226,12
maximum: 339,16

PRESTATIONS MALADIE

Plafond Sécurité Sociale au 01/01/2011
Mensuel: 2.946
Annuel: 35.352

Indemnités journalières

(dans la limite du plafond de Sécurité Sociale)
50 % du gain journalier de base (moyenne des salaires bruts)
maxi: 48,43
après le 31ème jour d’arrêt, 66,66% du salaire journalier de base
maxi: 64,57
(pour les assurés assurant la charge d’au mois 3 enfants)
Revalorisation au-delà de 3 mois : Coefficient de majoration de 1,008 soit 0,8%

Couverture Maladie Universelle (CMU)

Régime de base (Affiliation gratuite)
Plafond revenu fiscal annuel 9.029,00
Cotisation égale à 8% des revenus au-delà du plafond de revenu

CMU Complémentaire

Plafond de ressources mensuel
- personne seule: 634,25
- 2 personnes: 951,42
- 3 personnes: 1.141,67
- 4 personnes: 1.332,00
- puis par personne supplémentaire: + 253,71

Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)

Plafond ACS (CMU complémentaire + 26%)
- personne seule: 799,17
- 2 personnes: 1.198,75
- 3 personnes: 1.438,58
- 4 personnes: 1.678,33
- puis par personne supplémentaire: + 319,67

PRESTATIONS MALADIE (suite)

Pension d’invalidité

1ère catégorie :
30% du salaire de base limité à 883,80 €
max/mois
2ème catégorie :
50% du salaire de base limité à 1.473 €
max/mois
3ème catégorie :
50 % du salaire de base
+ majoration pour tierce personne de 1.038,36 €
(limité à 2 511,36 € max/mois)

ACCIDENTS DU TRAVAIL

Indemnités journalières pendant les 28 premiers jours :
60% du sal. journalier de base limité à 170,90 €/jour max
A partir du 29ème jour :
80% du sal. journalier de base limité à 235,87 €/jour max

PRESTATIONS VIEILLESSE

(montant mensuel)

Minimum vieillesse (ASPA)

Personne seule: 708,95
Couple: 1.157,46
Minimum AVTS 265,14
Minimum contributif: 595,65
Minimum pension de réversion: 268,55
Allocation veuvage: 570,21

DEPENDANCE

Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA)

Montant maximum mensuel attribué sous conditions de ressources et situation personnelle
GIR 1: 1.235,65
GIR 2: 1.059,13
GIR 3: 794,35
GIR 4: 529,56

Allocation aide à domicile

Plafond de ressources annuel
- personne seule: 708,95
- 1 couple: 1.157,46

SMIC

Smic brut horaire 9,00
Soit 1.365 € brut mensuel pour 35 heures 1.073 € net

MINIMA SOCIAUX

RSA Socle et RSA Jeunes

- personne seule: 466,99
- personne seule et 1 enfant: 700,49
- personne seule et 2 enfants: 840.58
Par enfant supplémentaire: +186,80
- en couple: 700,49
- en couple et 1 enfant: 840,58
- en couple et 2 enfants: 980,68
Par enfant supplémentaire: +186,80

RSA (ex API : Allocation Parent Isolé)

- femme enceinte de son 1er enfant: 599,67
- avec 1 enfant de – 3 ans: 799,56
- avec 2 enfants: 999,45
Par enfant supplémentaire: +199,89

Forfait logement à déduire pour le RSA

- 1 personne: 56,04
- 2 personnes: 1.112,08
- 3 personnes et: +138,70

HANDICAP

Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Montant mensuel
Maximum (sous conditions de ressources): 711,95
Complément (sous conditions): 179,31
Majoration pour vie autonome: 104,77

Allocation d’Education pour enfant handicapé (AAEH)

Versée jusqu’à 16 ou 20 ans selon le cas aux enfants ayant un taux d’invalidité d’au moins 80% ou dans certains cas, entre 50 et 80%
Allocation de base: 126,41
Complément de base 1ère catégorie: 94,81
2ème catégorie: 256,78
3ème catégorie: 363,44
4ème catégorie: 563,21
5ème catégorie: 719,80
6ème catégorie: 1.038,36

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