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COMMUNIQUE
Publié le 5 Août 2009
TRAVAIL LE DIMANCHE : LE SORT DES SALARIÉS ENTRE
LES MAINS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL…
Force Ouvrière se félicite de la saisine du Conseil constitutionnel par des Parlementaires contre la proposition de loi et toute extension supplémentaire du travail le dimanche.
C’est l’occasion pour les garants de la Constitution de censurer une proposition de loi qui porte atteinte à l’égalité entre les salariés qui ne percevront pas les mêmes prestations salariales selon leur situation géographique.
C’est également la possibilité de faire valoir le respect du principe constitutionnel du droit au repos et à une vie familiale normale.
Force Ouvrière demeure mobilisée contre cette proposition de loi idéologique, souhaitée à tout prix par le gouvernement au mépris de toute utilité économique ou sociale et qui aurait pour conséquence de généraliser, à terme, le travail le dimanche.
Force Ouvrière considère que le Conseil constitutionnel dispose de motifs suffisants pour censurer bon nombre des dispositions légales déférées. Elle restera attentive aux considérants de cette instance et poursuivra sa bataille pour le respect du repos dominical.
Paris, le 29 juillet 2009
C’est l’occasion pour les garants de la Constitution de censurer une proposition de loi qui porte atteinte à l’égalité entre les salariés qui ne percevront pas les mêmes prestations salariales selon leur situation géographique.
C’est également la possibilité de faire valoir le respect du principe constitutionnel du droit au repos et à une vie familiale normale.
Force Ouvrière demeure mobilisée contre cette proposition de loi idéologique, souhaitée à tout prix par le gouvernement au mépris de toute utilité économique ou sociale et qui aurait pour conséquence de généraliser, à terme, le travail le dimanche.
Force Ouvrière considère que le Conseil constitutionnel dispose de motifs suffisants pour censurer bon nombre des dispositions légales déférées. Elle restera attentive aux considérants de cette instance et poursuivra sa bataille pour le respect du repos dominical.
Paris, le 29 juillet 2009
http://www.force-ouvriere.fr/